En effet, dans les entreprises de plus de 300 salariés, est prévue une nouvelle information trimestrielle obligatoire du Comité d’entreprise sur le nombre de stagiaires en entreprise, leurs conditions d’accueil et les tâches qui leur sont confiées (ar-cle L. 2323-51- 4° du code du travail).

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, cette information porte sur le nombre et les conditions d’accueil des stagiaires et s’intègre dans le rapport annuel obligatoire sur la situation économique de l’entreprise (ar-cle L. 2323-47).

IMPORTANT : la loi prévoit que les stagiaires peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles gérées par le comité d’entreprise (L. 2323-83).