1 - Qu’est-ce qu’un plan de formation ?

Il s’agit de l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de faire suivre à ses salariés.

2 - Quels types d’actions peut-il prévoir ?

L’employeur est libre du choix des actions et des salariés concernés.

Toutefois le plan doit distinguer trois types d’action :
– des actions d’adaptation au poste de travail,
– des actions de formation liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi,
– des actions de formation liées au développement des compétences (ces dernières ne sont pas obligatoires).

3 - A quel moment se déroulent les actions de formation ?

En principe elles ont lieu sur le temps de travail et entrainent le maintien de la rémunération.

Toutefois les actions de développement des compétences peuvent s’effectuer en dehors du temps de travail, dans la limite de 8O heures par an. Elles sont alors rémunérées à 50 % de la rémunération nette.

4 - L’employeur est-il tenu de former ses salariés ?

Oui. Il a l’obligation d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Une insuffisance de formation peut ainsi établir un manquement de l’employeur dans l’exécution du contrat de travail, ce qui crée un préjudice aux salariés et donc un droit à dommages et intérêts.

5 - Un salarié peut-il refuser de suivre une formation ?

Dès lors que celle-ci a lieu pendant le temps de travail, elle s’impose au salarié.

Le refus de suivre une formation peut donc constituer une faute et justifier un licenciement, sauf si la formation a lieu en dehors du temps de travail ou s’il s’agit d’une validation des acquis de l’expérience ou d’un bilan de compétences.

Une fois la formation commencée, le salarié ne peut pas décider de l’interrompre sauf à commettre une faute.

6 - L’employeur est-il tenu de prendre en compte la formation suivie ? En principe non sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit, à moins que les fonctions qui sont confiées au salarié nécessitent l’utilisation des compétences ou de la qualification acquise.