Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires officiels qu’il convient de remplir lors des différentes élections professionnelles au sein de votre entreprise.

Il convient d’attacher une importance particulière à la rédaction des PV car, depuis la loi du 2O août 2008 sur la représentativite, chaque procès verbal d’élections est transmis au Ministère du Travail afin de mesurer l’audience des organisations syndicales et définir ou non la représentativité.

IMPORTANT :

Un PV non conforme, un PV mal rempli : la comptabilisation des voix n’est pas prise en compte.