Définition :

Les chèques vacances ont pour objet d’aider les salariés aux revenus modestes à partir en vacances. Ils permettent aux salariés et à leur famille de payer leurs dépenses de transport, d’hébergement de repas et de loisirs faites à l’occasion des vacances auprès des prestataires agéés. Ces dépenses doivent être engagées en France, dans les DOM-TOM et dans les Etats de l’Union Européenne.

Par qui peuvent être versés les chéques vacances ?

Ils peuvent être versés par l’employeur ou par un organsime social tel que le Comité d’Entreprise, la caisse d’allocations familiales, les caisses de retraites, les mutuelles ou les bureaux d’aide sociale.

L’institution des chèques vacances est-elle obligatoire ? NON. Pour l’acquisition de ces chèques dans le cadre de l’entreprise, c’est à l’employeur d’en prendre l’initiative. Il doit consulter le CE ou à défaut, les DP.

Les organismes sociaux décident eux-mêmes d’attribuer ou non des chèques vacances et fixent leurs propres critères d’attribution.

Si vous n’avez pas droit aux chèques vacances dans le cadre de votre entreprise, renseignez-vous auprès de votre CE ou des autres organismes sociaux (CAF).

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés dont les revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année n’excèdent pas 22 150 Euros majorés de 5140 Euros par demi-part supplémentaire. Pour 2009, le revenu fiscal de référence est 2007.

A combien s’élève la participation du salarié et de l’employeur ?

Pour pouvoir bénéficier des chèques vacances, le salarié doit constituer une épargne préalable pendant au moins 4 mois. Ses versements mensuels doivent être compris entre 2 et 20 % du SMIC mensuel. La participation de l’employeur est soumise à une double limite. D’une part elle est fixée à 20 % au moins et à 80 % au plus de la valeur libératoire du chèque vacances. D’autre part elle doit être inférieure ou égale à : Nombre de salariés au 1er janvier de l’année en cours x SMIC mensuel brut. Le total obtenu est a diviser par 2

Quelle est leur durée de validité ?

Ils sont valables jusqu’au 31 décembre de la 2ème année civile suivant leur émission. S’ils ne sont pas utilisés durant cette période, ils peuvent être échangés dans les 3 mois contre des chèques vacances d’un même montant pour l’année suivante. Le salarié peut également demander le remboursement immédiat des chèques non utilisés.

Sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu ?

L’avantage en nature résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel. Par contre la contribution du salarié reste soumise à l’impôt sur le revenu.