Doux : Le Comité d’entreprise Congelé-Découpe adresse une requête au Procureur de la République pour que soit reconnue la mauvaise gestion du groupe par Charles Doux et ses proches
Une procédure collective vient d’être entamée par le CE Doux Congélé/Découpe où FO est majoritaire. Le Comité d’entreprise doit être consulté ou entendu avant toute opération ou décision importante or il n’a été alerté que très tardivement sur la situation économique et - nancière de l’entreprise. Le Conseil d’administration et le Commissaire aux comptes qui avaient un accès privilégié aux comptes, n’ont pas cru devoir déclencher un droit d’alerte alors que, dès - n 2010, le Conseil d’administration a craint pour la continuité de l’entreprise.
Cette bienveillance à l’égard des gestionnaires s’est traduite, comme chacun sait, par la mise en redressement judiciaire du groupe le 1er juin 2012.
Dans le cadre de l’article L. 651-2 du Code de commerce qui déclare que « lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insu- sance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insu- sance d’actif, décider que le montant de cette insu- sance d’actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d’entre eux, ayant contribué à la faute de gestion », le CE a décidé d’adresser une requête au Procureur de la République a- n d’alerter le ministère public concernant des faits commis par les dirigeants de la société Doux à l’occasion de son administration et susceptibles de constituer des fautes de gestion ayant contribué à son insu- - sance d’actif.
L’absence de réactivité sur la nécessaire restructuration de la dette (434 millions d’euros - n 2010), l’absence de réponse aux observations du Commissaire aux comptes, le versement de trois millions d’euros de dividendes entre 2009 et 2010 auxquels s’ajouteraient 17,2 millions d’euros versés au clan Doux sans réelles justi- cations dans un tel contexte économique, constituent faisceau d’indices assez large pour qu’il soit établit que depuis des années les dirigeants gèrent leur société selon des intérêts contraires à ceux de l’entreprise et se sont enrichis à ses dépends.
Derrière cette procédure, le CE et ses élus Force Ouvrière espèrent atteindre le patrimoine mal acquis du clan Doux a- n de renforcer l’actif du groupe et contribuer à maintenir le maximum d’emplois.
Sept 2012