Mauvaise gestion chez Doux : le Procureur de la République enquête suite à la requête du Comité d’entreprise

Vendredi 7 septembre, les élus du CE Doux Congélé/Découpe ont adressé une requête au Procureur de la République sur la base de l’article L 651-2 du Code de commerce qui prévoit, en cas de liquidation d’une entreprise avec une insuffisance d’actifs, que celle-ci puisse être supportée par les dirigeants lorsque sont démontrées des fautes de gestion de leur part.

Le Procureur de la République a entendu l’alerte civile du CE et vient de lui faire part de son intérêt pour les éléments qui constitueraient des preuves de la mauvaise gestion du groupe Doux. Le CE vient d’engager une action en référé devant le TGI de Quimper afin que les élus et son expert-comptable puissent enfin avoir accès, comme la loi l’autorise, aux comptes de la société Doux.

La représentation du personnel de Doux et le syndicat FO mettent en mouvement cette seconde étape judicaire afin que toute la lumière soit faite sur une gestion qui apparait chaque jour plus opaque. Lors des débats menant à l’étonnante décision du Tribunal de commerce de Quimper le 1 er juin 2012, il n’a jamais été fait mention de mauvaise gestion, ce que Force Ouvrière n’accepte pas, d’autant que le plan de continuation de Charles Doux a été retenu.

C’est notamment pourquoi le CE compte bien démontrer l’absence de réactivité des dirigeants sur la restructuration de la dette et leur nouvelle absence de réaction dès lors que les commissaires aux comptes et le Conseil d’administration ont émis de fortes réserves sur la continuité de l’exploitation. Qui plus est, le versemment de dividendes et le système de management fees mis en place à l’époque a creusé la dette. Etait-ce justifié au regard de la catastrophe sociale qu’ont pu connaître les salariés ?

Le CE espère que cette enquête amènera plus de transparence sur ce qui s’est passé et que les anciens gestionnaires seront dans l’obligation de participer au renforcement du plan social économique