Depuis avril 2012, les retraités du régime général (CNAV) qui rencontrent de grandes difficultés ou se trouvent dans des situations de rupture, peuvent solliciter le bénéfice de l’Aide aux retraités en situation de rupture (ASIR), un dispositif d’urgence, ponctuel et de court terme.

Objectif

L’ASIR vise à améliorer les conditions de vie à domicile des retraités. C’est un dispositif d’accompagnement destiné à permettre de préserver leur autonomie lorsqu’ils sont confrontés, depuis moins de six mois, à une situation telle que le veuvage, la perte d’un proche, le placement d’un conjoint ou d’un proche ou encore un déménagement.

Ce sont en effet des moments de risque de rupture pour des raisons diverses, telles que : la complexité des démarches administratives à effectuer, l’éventualité d’une précarité financière, les difficultés psychologiques, les pertes de repères ou la nécessité de réorganiser le quotidien.

Bénéficiaires

Pour pouvoir bénéficier de l’ASIR il faut :

– être retraité du régime général confronté à l’une des situations évoquées ci-dessus ;

– avoir eu une activité professionnelle la plus longue au régime général.

Ne peuvent bénéficier de l’ASIR

– Les retraités percevant la Prestation spécifique dépendance (PSD), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou la Majoration pour tierce personne (MTP) ;

– les retraités hébergés dans une famille d’accueil.

NB. L’ASIR ayant vocation à être attribuée aux retraités relevant des GIR 5 et 6, ne doit pas se substituer à l’APA d’urgence (allouée aux personnes âgées relevant des GIR 5 et 6).

Aides finançables

Ce dispositif temporaire est destiné à prendre en charge une partie du coût des services mis en place pour le maintien à domicile pour répondre à différents types de besoins : accompagnement aux formalités administratives, aide à la gestion quotidienne ou aux tâches domestiques (entretien du logement, courses, préparation des repas, accompagnement, transport accompagné, portage de repas, téléalarme…), soutien moral en lien avec des partenaires de la branche, soutien psychologique, service en matière de prévention santé et de prévention du bien vieillir.

Dossier de demande

La demande peut résulter d’une démarche volontaire de la personne retraitée auprès de sa caisse régionale de retraite. Elle peut aussi être faite par le service social de la caisse de retraite régionale, un partenaire ou une structure conventionnée (EHPAD, CCAS...). La demande du retraité ou le signalement doit être réalisé dans les six mois qui suivent l’événement de rupture (au-delà des six mois, la demande ou le signalement déclenche un Plan d’action personnalisé (PAP) de droit commun de la CNAV.

Une évaluation des besoins est ensuite réalisée par le service social ou une structure d’évaluation, dans les meilleurs délais. Après cette étude, les aides pourront être proposées en fonction des services existants à proximité du lieu du domicile. Le montant de la participation financière de la caisse dépend des ressources du bénéficiaire et, le cas échéant, de celles de son conjoint(e). Il est déterminé à partir du barème national en vigueur pour le Plan d’action personnalisé défini par la CNAV.

Montant de l’enveloppe financière des aides

L’ASIR est accordée pour une durée maximale de trois mois effectifs à compter de l’ouverture des droits et pour un volume d’aides plafonné à 1 800 euros.

Terme de la prise en charge

Au terme de la période de difficultés, et dans la limite de trois mois maximum, la caisse régionale de retraite réalise un suivi de la situation et adresse une fiche de situation au Service d’action sociale précisant la suite à donner, à savoir : fin de l’ASIR ou demande d’APA au Conseil général. Le cas échéant, en fonction de la situation de la personne, une évaluation peut conduire à l’ouverture d’un PAP de droit commun.

PLAN DʼACTION PERSONNALISÉ Barème de ressources mensuelles et de participation 2013