Le 28 septembre 2010, la Cour de cassation a rendu une décision extrêmement importante sur la relation entre contrat de travail et accord collectif. Elle indique que « l’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié » (Cass. soc., 28 septembre 2010, n°08-43161).