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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
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19-01-2017 11:32
Le SNUDI-FO 53, avec SUD éducation 53, le SNFOLC 53, le SNETAA-FO et la CGT éducation, appelle tous les enseignants à participer à un rassemblement devant la DSDEN de Laval, le mercredi 1er février à 15h. Pour exiger le retrait du projet de décret Vallaud-Belkacem sur l’évaluation, transposant le PPCR Ce qui nous attend si cette réforme voyait le jour : Rendez-vous de carrière, accompagnement imposé par la hiérarchie, accompagnements collectifs (type évaluation d’école) entretiens managériaux, (...)
19-01-2017 11:20
L’année 2017 pourrait s’avérer mouvementée pour les personnels de la fonction publique territoriale. La mise en œuvre de la réforme territoriale notamment au plan des intercommunalités se poursuit. Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP contesté par les agents est en vigueur depuis le 1er janvier. Ces deux réformes s’appliquent sur fond de nouvelle diminution des dotations versées par l’État aux collectivités locales. Impactés par ces réformes, les agents FO se rebiffent. Dans l’Ain, les personnels du (...)
17-01-2017 14:56
Evolution des institutions représentatives du personnel Avec la promulgation des lois dites « Rebsamen » et « Travail (El Khomri) » un certain nombre de dispositions sont venues modifier profondément le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP). Si l’on doit reconnaître des avancées dans certains domaines, Force Ouvrière n’a pas manqué de dénoncer une tentative de déconstruction du dialogue social dans notre pays et une remise en cause du travail des syndicats. Le « passage (...)
17-01-2017 14:27
Le harcèlement sexuel : un délit pénal Le Code du travail, le Code pénal ainsi que des circulaires du Ministère de la Justice et de la Direction Générale du Travail définissent ainsi le harcèlement sexuel : - Actes répétés à connotations sexuelles : le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements répétés à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant, humiliant ou offensant. - Chantage sexuel : le fait d’user de toute forme de pression dans le (...)
10-01-2017 14:01
Loi travail : ce qui change au 1er janvier 2017
Elections professionnelles et parité
En application de la loi Rebsamen, le protocole pré-électoral doit préciser la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collége et l’employeur doit informer les salariés de ces proportions. Les organisations syndicales doivent , pour chaque collège électoral, inscrire sur leurs listes de candidats (titulaires et suppléants, 1er et 2ème tour), un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes (...)
10-01-2017 13:38
Loi travail : ce qui change au 1er janvier 2017
Allègement des obligations en matière de restauration et vestiaires
Depuis le 1er janvier 2017 l’obligation de l’employeur de mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs a été modifiée. Désormais l’employeur peut, pour les salariés exerçant une activité ne nécessitant pas le port d’une tenue de travail spécifique, mettre à disposition un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnel, placé à proximité de leur poste de travail. Dans les entreprises où, moins de 25 salariés désirent prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail, la (...)
10-01-2017 12:23
Loi travail : ce qui change au 1er janvier 2017
Durée du travail : primauté de l’accord d’entreprise majoritaire
Pour chaque disposition du volet "durée du travail" de la loi Travail, le code du travail distingue -depuis le 1er janvier 2017- les dispositions d’ordre public, celles relevant de la négociation collective et les règles supplétives (applicables en l’absence d’accord collectif). Désormais l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche. Par exemple un accord d’entreprise ou d’établissement pourra être inférieur à un accord de branche mais sans descendre toutefois en desous de 10 (...)
10-01-2017 12:14
Loi travail : ce qui change au 1er janvier 2017
Dénonciation des salariés ayant commis une infraction routière
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de communiquer aux autorités les coordonnées du salarié qui a commis une infraction routière, constatée par un appareil de contrôle automatique, avec un véhicule de l’entreprise. Cette communication doit être réalisée dans les 45 jours suivant l’envoi ou la remise de la contravention et doit préciser l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire du salarié ayant commis (...)
10-01-2017 12:08
Loi travail : ce qui change au 1er janvier 2017
Réforme de la médecine du travail
La réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail du 8 août 2016 est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les principales modifications sont : La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention ; Les visites périodiques biennales sont supprimées. A la place le salarié bénéficie d’un suivi médical dont la fréquence est fixée par le médecin du travail, sans pouvoir être supérieure à cinq ans ; Un suivi médical adapté est prévu pour certains (...)
09-01-2017 08:51
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat a été adopté le 20 décembre dernier par le Parlement. Cette loi budgétaire de 2017, validée par le Conseil constitutionnel, organise un nouveau renforcement des cadeaux, notamment fiscaux, aux entreprises. Alors que les comptes publics souffrent de ces manques à gagner, parallèlement les administrations -hors secteurs prioritaires- sont maintenues dans un registre de réduction de leurs dépenses, cela au prix parfois de la capacité à réaliser les (...)
05-01-2017 12:59
Non, la loi travail ne rend pas obligatoire l’application du droit à la déconnexion. Elle oblige les partenaires sociaux à en faire un point de la Négociation annuelle obligatoire (NAO) sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Et redonne la main à l’employeur en cas d’échec. L’objectif, indique l’article 55 de la loi El Khomri, est de définir les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation (...)
02-01-2017 15:33
La nouvelle année arrive avec son lot d’augmentations et de nouveautés pour les consommateurs. Tour d’horizon. Expédier une lettre prioritaire, à timbre rouge, coûtera 0,85 euro, contre 0,80 euro actuellement. Les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments. La réalisation de travaux de rénovation importants (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) doit s’accompagner de travaux d’isolation acoustique (...)
29-12-2016 16:20
22-11-2016 08:35
#TPE2016 - LA GRANDE ÉLECTION SYNDICALE C’est finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 que les 4,5 millions de salariés des Très petites entreprises pourront voter pour choisir le syndicat qui les représentera dans les futures commissions paritaires régionales. Le scrutin, initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre, a effectivement été reporté par le gouvernement. Une semaine supplémentaire est accordée pour les DOM, jusqu’au 20 janvier, notamment pour faciliter l’acheminement des (...)

L'industrie doit continuer à tenir une place économique majeure. Les pouvoirs publics ont, en la matière, un rôle essentiel : avoir une vision construite à moyen et long terme, conditionner et cibler les aides accordées, préserver des secteurs ou entreprises dont l'activité est considérée comme stratégique.
Des choses ont été faites ces dernières années, même si elles sont perfectibles : création (demande de FO) de la Banque publique d'investissement, mise en place du Conseil national de l'industrie et de (...)

- Éditoriaux de Jean-Claude Mailly / , ,

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