Un peu d’histoire

, par udfo53

Apparu au XIème siècle, le terme prud’homme (« homme de valeur, prudent, de bon conseil ») s’applique alors aux « défenseurs du métier ». Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud’hommes.

C’est sous le règne de Philippe le Bel que furent constitués les premiers conseils de prud’hommes. On en retrouve des traces à Paris où les premiers « prud’hommes » assistaient le prévôt des marchands et les échevins afin de juger les contestations qui pouvaient s’élever entre les marchands et les fabricants qui fréquentaient les foires.

A Marseille et dans plusieurs villes maritimes il existait un conseil des « prud’hommes pêcheurs » qui jugeait les différends entre marins. Cette catégorie de prud’hommes remontrait à l’époque du roi René, Comte de Provence vers l’année 1462.

Des arrêtés de mai 1758, novembre 17776, octobre 1776, octobre 1778 et mars 1786 ont réglementé sans beaucoup la modifier l’institution « conseil des prud’hommes » telle que nous la connaissons aujourd’hui.

En 1806, Napoléon 1er promulgue une loi créant un conseil de prud’hommes à Lyon en s’appuyant sur le modèle de tribunaux qui favorisaient la conciliation entre les fabricants de soie et les canuts (ouvriers lyonnais). D’autres suivirent : Paris 1845 création d’un Conseil des prud’hommes pour les industries métallurgiques, puis en 1847 des conseils de prud’hommes pour les tissus, les produits chimiques et pour les industries diverses.

Ce n’est que par la loi du 27 mai 1848 que la République remanie la législation des prud’hommes et lui confère sa forme actuelle avec l’apparition du paritarisme (employeurs et salariés rendent ensemble les décisions).

La loi de 1848 déclarait :
  Electeurs pour les conseils de prud’hommes tous les patrons, chefs d’ateliers, contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis six moins dans la circonscription du conseil de prud’hommes ;
  Eligibles les mêmes que ci-dessus s’ils savaient lire et écrire et s’ils étaient domiciliés depuis un an dans la circonscription du conseil.

La loi spécifiait que le nombre des conseillers patrons et salariés était égal. La présidence qui durait 3 mois était tenue alternativement par un patron puis par un salarié et avait voix prépondérante.

C’est une loi votée en 1907 qui met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail.