Un décret, s’inscrivant dans la perspective de la DSN, apporte un certain nombre de simplifications en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale maladie, maternité ainsi que celles liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ces diverses modifications sont applicables aux IJSS versées au titre des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

Dans ce contexte, s’agissant des IJSS accidents du travail et maladies professionnelles, le calcul du gain journalier net est simplifié. Il sera déterminé par application au salaire de référence d’un taux forfaitaire de 21 % représentatif des cotisations et contributions salariales, au lieu de prendre en compte les cotisations salariales réelles (hors CRDS). Par ailleurs, l’employeur pourra, s’il le souhaite, bénéficier de la subrogation de plein droit en cas de maintien partiel de salaire.

En matière d’IJSS maladie et maternité, le décret supprimera la prise en compte de la régularisation des cotisations, colonne de l’attestation de salaire. Par ailleurs, le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base sera pris en compte dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’interruption de travail. Actuellement, le SMIC retenu est celui en vigueur retenu pour chaque mois retenu pour le calcul de référence.

décret 2014-953 du 20 août 2014, JO du 23