Les amendements connus aujourd’hui sont incompatibles avec une prévention efficace et effective, ils présentent de nombreuses lacunes qui mettent en péril l’avenir de la prévention des risques professionnels dans son ensemble.

Parmi les mesures annoncées :

– La certification, qui garantit la compétence des services de santé au travail serait remplacée par une « démarche qualité, plus souple qu’une démarche de certification », autrement dit beaucoup moins exigeante et contraignante.
– Egalement, l’amendement concernant la parité au sein des conseils d’administration ne doit pas servir d’instrument de dilution des responsabilités des employeurs en matière de prévention des risques.
– De plus, l’amendement concernant le poste de « directeur des services de santé au travail » ne permet pas aujourd’hui d’en faire, comme le gouvernement le souhaite, un « garant de l’indépendance des médecins du travail ». L’absence de définition du rôle du directeur de service pourrait conduire à une mise sous tutelle des médecins du travail dont l’indépendance est déjà garantie par les textes.
– De même, la délégation de tâches vers les infirmier(e)s du travail est aujourd’hui contraire au code de la santé publique et ne doit pas amener ces dernier(e)s à poser un diagnostic qui est de la seule compétence des médecins du travail. Sur ce point, rien ne garantit leur indépendance et leur protection quand à leur responsabilité.
– Enfin, le remplacement temporaire des médecins du travail par « des jeunes internes » nie la spécificité même de la médecine du travail, mettant en danger tant les travailleurs que l’interne lui-même.

En cette période d’explosion du mal être au travail, et sur fond de crise économique, il est impensable et provocateur de réduire à néant le premier instrument de prévention des risques professionnels.

Sept 2010