Malgré tout ce que montrent les suicides dans les entreprises, les employeurs ont maintenu leurs exigences. Aucun syndicat ne ratifiera leur projet d’accord. FO a averti qu’elle n’accepterait pas que la protection des salariés soit organisée « au rabais ».

Médecine du travail ou le rendez-vous manqué. Aucune centrale syndicale ne devrait signer le projet d’accord du 11 septembre dernier issu de la négociation interprofessionnelle sur la « modernisation de la médecine du travail » que les interlocuteurs sociaux avaient entamée au début de l’année. FO, la CGC, la CFTC et la CFDT ont annoncé qu’elles ne parapheraient pas le texte tandis que la CGT a prévu de se prononcer le 15 octobre après avoir émis un « avis négatif ». Il faut dire que le patronat aura tout fait pour ne pas trouver un terrain d’entente avec ses interlocuteurs. Et il ne semble pas avoir été ému plus que ça par la récente vague de suicides à France Télécom, qui vient de mettre en lumière la fragilité des salariés face l’inhumanité de l’organisation du travail dans les entreprises.

Appelées à répondre aux attentes de revalorisation de la médecine du travail, les organisations d’employeurs emmenées par le MEDEF ont proposé au contraire d’en diminuer le rôle. Leur texte prévoit ainsi d’espacer de trois ans les visites médicales (contre deux ans aujourd’hui) pour les salariés « non exposés à des risques spécifiques » Entre-temps, un ou plusieurs entretiens « médico-professionnels » seraient assurés par des infirmières. Le texte propose aussi de revenir sur l’avis d’inaptitude qui peut être délivré par un médecin à la suite à d’un arrêt longue maladie en précisant que c’est à l’assurance-maladie de payer à la place de l’entreprise. Aujourd’hui, en cas d’absence de solution de reclassement entre la visite médicale de reprise et un éventuel licenciement pour inaptitude, un délai légal de « carence » de 21 jours laisse le salarié sans aucune indemnité.

Pour FO, « la remise en cause de la procédure d’inaptitude n’a rien à faire dans un accord traitant (…) de la médecine du travail ». Lors des négociations, la confédération s’était insurgée à plusieurs reprises contre « le refus des employeurs de prendre leurs responsabilités en se défaussant sur la sécurité sociale ». Et ce alors que « c’est aux employeurs de payer les salariés en attente de licenciement qui, bien que déclarés inaptes, ne sont plus en situation de maladie, et pas encore en situation de chômeur, mais toujours avec un contrat de travail ».

Sur l’allongement de la périodicité des visites médicales, Force Ouvrière se demande « comment détecter les risques psychosociaux, par exemple, si les salariés ne sont pas vus régulièrement par le médecin et qu’aucun diagnostic n’est rendu possible ». FO rappelle qu’elle avait déjà refusé de signer l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels entérinant le passage d’une visite annuelle à une visite tous les deux ans.

« Nous n’accepterons pas que la pénurie des médecins du travail justifie une médecine “au rabais” pour les salariés et un affaiblissement de la prévention des risques professionnels », conclut l’organisation syndicale, avant d’en appeler au gouvernement, « pour que la médecine du travail soit revalorisée et pérennisée comme elle le mérite et comme tous les salariés y ont droit ».

Après l’échec des négociations, le ministre du Travail, Xavier Darcos a indiqué qu’il organiserait des « rencontres bilatérales qui pourraient déboucher sur un projet de loi ». La balle est dans son camp.

Le 5 octobre 2009