En terme de sécurité au travail, l’employeur a une obligation de résultat et pas seulement de moyens vis-à-vis ses salariés. Par conséquent, il est responsable de leur intégrité physique et psychologique sur leur lieu de travail. C’est en substance le sens de la décision de la cour d’appel de Versailles, qui a reconnu jeudi la faute inexcusable de Renault dans le suicide d’un de ses salariés en 2006.

Antonio B, un ingénieur de 39 ans s’était jeté du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre basé à Guyancourt (Yvelines). Il s’agissait du premier des trois suicides en quatre mois de salariés du constructeur automobile, dont deux sur leur lieu de travail. Ce suicide avait déjà été reconnu comme accident du travail par l’assurance-maladie, qui attribue une rente sans se prononcer sur la responsabilité de l’employeur. Sa veuve, Sylvie T avait alors porté plainte pour faire reconnaître la « faute inexcusable » de Renault devant un Tribunal de la Sécurité sociale de Nanterre. Celui-ci lui avait donné raison au motif que Renault « aurait dû avoir conscience du danger auquel » son salarié « était exposé dans le cadre de son activité professionnelle ». Les charges contre le constructeur sont aujourd’hui reconnues point par point par la Cour d’appel de Versailles. Elle estime notamment que le stress d’Antonio, salarié de Renault depuis 1992, « apparu à une période déterminée », était « exclusivement lié au travail réalisé au sein de la société Renault ». Elle met en avant également « l’absence de tout dispositif dans l’entreprise pour évaluer la charge de travail, en particulier des cadres, et l’absence de visibilité des managers sur la charge de travail de leurs collaborateurs ». Et pointe du doigt une « culture du surengagement » au Technocentre de où des milliers de collaborateurs conçoivent les véhicules du constructeur.

Les motivations de la Cour d’appel ne surprennent pas les syndicats. « Bien au contraire, « elles confortent nos analyses », explique Laurent Smolnik, délégué syndical central FO à Renault. « Au regard de l’organisation du Technocentre, nous avions considéré objectivement que ce suicide ne pouvait être que le produit de conditions de travail ou de management, et en aucun imputable à un simple drame individuel ». Il rappelle que les syndicats n’ont eu de cesse de dénoncer la course au rendement et les pressions psychologiques individuelles qu’elle sous-tendait. « Progressivement, le management de Renault a imposé des rythmes et des objectifs individuels inatteignables en terme de volume de travail ou de délais à respecter », souligne-t-il. « Le problème, ajoute-t-il, c’est parfois l’acharnement de la direction à arracher l’individu du cadre collectif dans lequel il pourrait évoluer ». Alors que le Technocentre abrite pas moins 10.000 personnes, « le sentiment le plus partagé par les salariés qui y travaillent, c’est l’isolement », précise notamment le délégué syndical.

En 2007, après deux autres suicides, Renault avait mis en place quelques mesures pour prévenir les risques psycho-sociaux (réduction des horaires, multiplication de responsables des ressources humaines de proximité, sensibilisation des managers…). Mais pour FO, elles restent très insuffisantes pour traiter le coeur du problème qui est celui d’un management pathogène.

Mai 2011