C’est entre le vendredi 13 et le samedi 14 décembre, après plus de 17 heures de négociation, au milieu de l’ultime nuit de discussion, que les acteurs sociaux sont finalement parvenus à un accord. Les organisations doivent maintenant consulter leurs instances afin de valider ou décliner cette proposition d’accord.

Les changements contenus dans l’accord concernent tant les modalités de formation des salariés que le système de financement. Ainsi, un Compte personnel de formation (CPF) viendra se substituer au DIF (Droit individuel à la formation), peu utilisé par les salariés. Ce compte pourra cumuler jusqu’à 150 heures de formation (après neuf années), que les employeurs ou les pouvoirs publics pourront compléter. Les entreprises de moins de 10 salariés verront leur cotisation inchangée, à 0,55% de leur masse salariale. En revanche, celles de plus de 20 salariés verront leur cotisation passer de 1,6% à 1%, même si des accords de branche pourront augmenter cet effort financier.

MISE EN PLACE D’UN COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Dimanche 15 décembre, Jean-Claude Mailly a indiqué que le projet d’accord allait « dans le bon sens ». Lors des négociations, la Confédération avait pointé les « bons points et mauvais points » du projet d’accord. Parmi les organisations de salariés, la CFDT, la CFTC et la CGC ont d’ores et déjà livré un avis positif sur le texte. La CGT comme la CGPME y semblent a priori opposées.

Dec 2013