FORCE OUVRIERE est signataire de l’Accord National Interprofessionnel du 2 octobre relatif au chômage partiel.

Cet accord permet d’améliorer considérablement le montant de l’allocation de chômage partiel versée aux salariés.

FORCE OUVRIERE se félicite de voir une revendication qu’elle porte depuis des mois aboutir.

Ce qui change :

1. La base de calcul de l’allocation conventionnelle de chômage partiel est la même que celle servant au calcul de l’indemnité de congés payés.

Avant, la base de calcul n’était pas définie. Ainsi étaient exclues de cette base, les primes d’ancienneté, d’assiduité ou autres primes de sujétions (prime d’équipe de nuits par exemple).

Dorénavant, cela sera la base de calcul pour le calcul de l’indemnité de congés payés qui sera retenu. Dans la plus part des cas, toutes les primes seront intégrées dans la base de calcul à partir du moment où elles se rattachent à la période de référence.

C’était une revendication que Force Ouvrière portait depuis l’ouverture des premières négociations sur le chômage partiel en décembre 2008. Attention : selon la convention collective applicable certaines primes sont exclues de la base de calcul de l’indemnité de congés payés et donc de l’assiette de l’allocation conventionnelle de chômage partiel.

2. Les périodes de chômage partiel ouvrent droit à congés payés Avant, les périodes de chômage partiel étaient exclues de la période de référence de calcul de la durée des congés payés. Les salariés étaient alors frappés par une double peine avec une mise en chômage partiel et la perte d’une partie de leur droit à congés payés.

Dorénavant, les périodes de chômage partiel sont incluses dans le calcul de la durée des congés payés. Ainsi les salariés placés en chômage partiel pourront bénéficier de la même durée de congés payés que celles qu’ils auraient obtenus s’il n’y avait pas eu de chômage partiel.

Il s’agit là encore d’une revendication forte et ancienne de FO, qui a toujours souligner l’injustice qui frappait les salariés en chômage partiel au regard de leur droit à congés payés.

Enfin, cet accord est le prolongement de l’ANI du 08 juillet 2009. Il a donc été décidé qu’il ait la même durée que cet accord. Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’agrément et prendra fin le 01 janvier 2011.