Le certificat de travail doit mentionner le solde d’heures de DIF

En ce qui concerne le DIF

En effet, le législateur a souhaité que le certificat de travail remis au salarié à l’expiration du contrat de travail soit complété pour assurer son information sur ses droits à portabilité du DIF (droit individuel à la formation) (Code du Travail, art. L. 6323-17 et s.). Selon le décret n° 2010-64, l’employeur doit désormais mentionner sur le certificat de travail, outre les dates d’entrée et de sortie, la nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes auxquelles ils correspondent (Code du travail, art. D. 1234-6) : – le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées ; – la somme correspondant à ce solde, soit le solde multiplié par 9,15 euros ; – l’Opca (organisme paritaire collecteur agréé) compétent pour financer les actions de formation réalisées dans le cadre de la portabilité du DIF.

En ce qui concerne le CIF L’Opacif peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation hors du temps de travail dans le cadre d’un CIF (Congés Individuel de formation), sous réserve que la formation ait une durée minimale fixée à 120 heures par le décret n° 2010-65 (C. trav., art. L. 6322-64 et D. 6322-79).