EN DÉCEMBRE 2016, LES SALARIÉS DES TRÈS PETITES ENTREPRISES SERONT APPELÉS À VOTER POUR LEUR SYNDICAT.
4,5 MILLIONS DE SALARIES SONT CONCERNÉS
Ils exercent leur profession la plupart du temps dans une entreprise de 2 à 3 salariés. Très souvent ils sont même seul salarié d’un artisan ou encore d’un particulier employeur (aide à domicile, assistante maternelle, …).
Dépourvus de syndicat dans leur entreprise (les TPE sont les entreprises de moins de 11 salariés), qui est le seuil au-dessus duquel il y a obligation de mettre en place des élections de délégué du personnel), les salariés des TPE n’en n’ont pas pour autant moins de droits !
SALARIÉ(E) D’UNE TPE, J’AI DES DROITS ! A commencer par celui d’être informé, représenté et, quand c’est nécessaire, défendu par un syndicat. Les syndicats sont d’ailleurs, au-delà de l’application du Code du travail, à l’origine de ces droits et de leur progrès.
DANS MA BRANCHE D’ACTIVITÉ… En effet, les fédérations FO des secteurs d’activité concernés négocient les conventions collectives de branche (boulangerie-pâtisserie, cabinets médicaux, coiffure, bureaux d’études techniques, commerce et réparation automobile, assistants maternels et particulier employeur, hôtels-cafés-restaurants, pharmacie d’officine…), qui établissent les minima salariaux, les grilles de salaires, les classifications, l’ancienneté, la prévoyance…
DANS MON ENTREPRISE… Les structures FO sont présentes sur tout le territoire. Les unions départementales et les unions locales assurent des permanences où les salariés sont informés, peuvent obtenir des conseils et de l’aide dans leurs démarches et aussi de l’assistance juridique quand cela est nécessaire.
WWW.INFO-TPE.FR La confédération FO a, depuis 2012, mis en place une plate-forme Internet dédiée aux droits et à l’actu des salariés des TPE. Les salariés en se connectant sur www.info-tpe.fr y trouvent des réponses à la plupart de leurs questions sur leurs droits (congés, salaires, formation, temps de travail, santé et conditions de travail, logement, consommation,…) Chacun peut aussi poser sa propre question. Une réponse est systématiquement apportée par nos experts juridiques et professionnels, pour chaque secteur d’activité.
SANTÉ, RETRAITE, CHÔMAGE, FORMATION Enfin, les salariés des TPE, avec l’ensemble des salariés, sont concernés par les dispositions interprofessionnelles négociées par FO : retraites, régime général et complémentaire ; Assurance maladie ; Assurance chômage ; formation professionnelle, …
ÉLECTION 2016 Après une première fois en décembre 2012, les salariés des TPE voteront de nouveau en décembre 2016 pour donner du poids à leurs droits.
Le résultat de ce vote s’ajoutera aux élections syndicales (délégués du personnel et comités d’entreprise) ayant eu lieu, durant les quatre dernières années, dans les entreprises à partir de 11 salariés. L’ensemble des résultats des votes déterminera le poids, et donc l’influence, de chaque syndicat – sa représentativité – au niveau des branches et au niveau national.
MISE EN PLACE D’ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES Il existe au niveau régional des commisions régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) dans lesquelles siègent des organisations syndicales dont FO et qui permettent aux salariés de l’artisanat notamment de bénéficier de dispositifs d’activités sociales et culturelles.
A partir du 1er juillet 2017, des commissions paritaires interprofessionnelles pour les salariés des TPE de tous les autres secteurs d’activité, seront mises en place au niveau régional. Elles seront composées de dix représentants de salariés de TPE et de dix représentants d’employeurs. Les syndicats interprofessionnels, comme FO, pourront y désigner des membres en fonction du nombre de voix obtenues lors des élections TPE.
Ces commissions permettront un dialogue social spécifique aux TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle ou encore sur des conflits individuels ou collectifs. A l’instar des comités d’entreprise, elles pourront proposer des activités sociales et culturelles.
JE RESTE INFORMÉ(E) Tout au long de l’année 2016, FO mobilise l’ensemble de ses structures – fédérations professionnelles, unions départementales et locales – et de ses militants experts et de terrain – conseillers du salarié, conseillers prud’hommes,… – au plus près des salariés des TPE, pour les informer, les conseiller, répondre à leurs questions et à leurs attentes.
EN SAVOIR PLUS www.info-tpe.fr la plate-forme Internet des salariés des TPE
DES FICHES PRATIQUES
A l’attention des salariés travaillant dans les Très Petites Entreprises, vous retrouverez ci-dessous des fiches reprenant différents thèmes tels que : les salaires, les droits dans les TPE, etc.....
Ces fiches sont structurées en trois parties : 1 - le constat 2 - l’énumération des règles juridiques 3 - les revendications portées par FORCE OUVRIERE