I. La valeur de service du point au 1er avril 2009

La revalorisation du point AGIRC et ARRCO se fait actuellement au regard des prévisions de l’évolution des prix pour l’année en cours, comme convenu dans l’accord du 13 novembre 2003.

Pour l’année 2010, la loi de financement de la Sécurité sociale, table sur une prévision de l’évolution des prix pour l’année 2010 de l’ordre de 1,2%. Mais cependant, le calcul pour la revalorisation des pensions devait également tenir compte d’un ajustement de 0,34% correspondant au différentiel des prévisions des prix à la consommation de 2009 (0,34%) par rapport à l’indice constaté (0,06%).

Ainsi, cette prévision d’inflation de 1,2 % pour 2010 et ce rattrapage de 0,34% conduisent à revaloriser la valeur de service du point de 0,86 % en moyenne sur 2010, soit 0,72 % au 1er avril 2010.

Le point AGIRC est ainsi porté à 0,4216 € et celui de l’ARRCO à 1,1884 €.

Nous ne pouvons pas cacher notre déception d’une telle augmentation. Même si celle-ci résulte de l’application des accords de novembre 2003, FORCE OUVRIERE estime que dans une situation de crise économique et face à la dégradation du pouvoir d’achat des retraités, un accord aurait dû être trouvé sur une revalorisation bien supérieure.

Des négociations sur les régimes complémentaires devront s’ouvrir avant la fin de cette année pour fixer notamment de nouvelles règles de fixation des paramètres. Celles-ci devront permettre aux retraités de bénéficier d’une revalorisation de leur pension plus proche de ce qu’ils peuvent ressentir en termes de perte de pouvoir d’achat.

II. Le salaire de référence (prix d’achat du point)

Les conseils d’administration de l’Agirc et de l’Arrco ont également décidé d’augmenter les salaires de référence, ou prix d’achat du point de retraite, de 1,3 % pour 2010, soit un montant :

o pour l’Agirc de 5,0249 €, o pour l’Arrco de 14,4047 €.

Cette évolution s’appuie sur une prévision d’évolution du salaire moyen AGIRC ARRCO de 1,9% en 2010 et sur le correctif opéré au titre de l’année 2009 de -0,6 point.

Cette revalorisation du salaire de référence, conjugué avec une faible revalorisation de la valeur du point contribue encore à baisser le rendement des régimes complémentaires.

Il reviendra aux partenaires sociaux et notamment à FORCE OUVRIERE de prendre en compte dans les négociations à venir cette nouvelle baisse et surtout d’y mettre fin.

Ci-dessous un tableau retraçant le rendement effectif brut annuel des régimes depuis 2005 :

AGIRC ARRCO 2005 7,10% 6,98% 2006 7,02% 6,90% 2007 6,89% 6,77% 2008 6,76% 6,65% 2009 6,73% 6,62% 2010 6,70% 6,59%

III. Cotisation GMP (garantie minimale de points) pour 2010

Pour rappel, la GMP permet à tout cadre travaillant à temps plein d’acquérir, quel que soit son salaire, au minimum 120 points par an auprès du régime AGIRC. En pratique, cette garantie ne joue que pour les cadres dont le salaire est inférieur ou légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale.

Le conseil d’administration de l’Agirc a fixé la cotisation GMP pour 2009 à 62,81 euros par mois.

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La fixation de ces nouveaux paramètres pour l’année 2010 est loin de nous satisfaire, mais elle résulte de l’application stricte des accords du 13 novembre 2003. Nous sommes conscients que le pouvoir d’achat des retraités ne cesse de se dégrader et qu’il nous faudra décider de moyen pour y remédier.

L’année 2010 sera décisive pour les Retraites dans leur ensemble. Les négociations sur les retraites complémentaires s’engageront à la suite de la « réforme » annoncée par le Président de la République. Tous les paramètres seront de nouveau discutés et Force Ouvrière rappellera la nécessité d’un retour rapide à l’équilibre par l’intermédiaire d’une hausse des cotisations. La crédibilité des régimes complémentaires passera par un arrêt de la baisse des rendements de l’Agirc et de l’Arrco et par le fait qu’elle contribue avec le régime général à garantir un taux de remplacement de l’ordre de 75%.

Force Ouvrière défendra dans le cadre du rendez vous 2010, le maintien de l’architecture actuelle des Retraites et ne sacrifiera pas les retraites complémentaires au titre de la simplification voulue par certains, notamment par la CFDT. La création d’un régime unique par points aurait pour conséquence, de mettre en place un régime dit « universel » à minima, en fusionnant le régime général et les régimes complémentaires, et laisserait toute sa place à un second pilier par capitalisation.

Mars 2010