ACCORD DE PROLONGATION SUR L’AGFF

La première séance plénière de négociation relative aux régimes de retraites complémentaires s’est tenue hier au siège du MEDEF, le 25 novembre 2010, la délégation Force Ouvrière était composée de Bernard DEVY, Frédéric HOMEZ, Philippe PIHET, Eric PERES et Sandra TCHADJIANE.

Force Ouvrière avait précédemment sollicité officiellement la délégation patronale de négocier prioritairement une prolongation de l’accord du 23 mars 2009 portant sur l’AGFF (cf. circulaire n°187-2010).

Nous avons rappelé toute l’importance et l’urgence de négocier sur ce point afin que les pensions liquidées au 1er janvier 2011 ne soient pas impactées d’un potentiel abattement maximal de 22%.

Force Ouvrière a en effet souligné l’importance de rétablir la confiance dans les régimes de retraite complémentaire, notamment par l’arrêt d’abattements pénalisants pour les salariés.

En conséquence, après débat, l’accord du 23 mars 2009 a été reconduit jusqu’au 30 juin 2011 inclus, les salariés qui souhaitent partir en retraite début 2011 ne subiront pas d’abattement entre 60 et 65 ans, ce qui aurait été le cas si les partenaires sociaux n’avaient pas reconduit ce dispositif.

Si cette première séance de négociation consistait à obtenir la reconduction, au moins à titre conservatoire, des dispositions de l’accord AGFF, nous devions également fixer le calendrier de la négociation ainsi que les autres thèmes que nous devrons aborder.

Ainsi, la négociation sur les retraites complémentaires devrait avoir lieu jusqu’en mars 2011 et aborder de nombreux thèmes dont les taux de rendements qui conditionnent le niveau des pensions des retraités, la mensualisation du paiement des pensions ou encore les ressources des régimes afin de les équilibrer sur le moyen long terme.

Il a en outre été inscrit dans cet accord, que pour le premier semestre 2011, le montant global des dotations de gestion allouées aux institutions AGIRC et ARRCO sera égal au montant attribué au titre de l’exercice 2010 divisé par deux ainsi que pour les dotations d’action sociale tenant compte de l’inflation.

Il est en effet important pour Force Ouvrière de garantir la stabilité des emplois dans la branche des Groupes de Protection Sociale.

Enfin, la Confédération Force Ouvrière, qui a signé cet accord de prolongation jusqu’au 30 juin 2011 de l’AGFF, à tenu à rappeler son attachement à la répartition, aux régimes complémentaires ainsi qu’au paritarisme. Nous entendons inscrire le futur accord dans la durée ce qui impose de prendre le temps nécessaire pour négocier au mieux les intérêts des actifs et des Retraités.

Ci-dessous le texte de l’accord