« La justice du XXIe siècle reste encore à écrire. Pour le mouvement social du XXIe siècle, les collègues s’en sont chargés... ». Inédit et spontané, le mouvement lancé par les greffiers (9 200 fonctionnaires en France) a créé une « joyeuse pagaille », indique le Syndicat FO des greffiers de France (SGF FO). Or, la pagaille pourrait atteindre son but : interpeller le ministère de la Justice à propos d’un dialogue social que les fonctionnaires estiment n’être que de façade. Ainsi, depuis le 18 octobre, les boîtes mail professionnelles dans plusieurs juridictions sont assaillies et saturées par des milliers de messages envoyés, à titre individuel, par des agents. La cybermanifestation a perturbé l’activité de nombreux tribunaux, contraignant le ministère à mettre en place un système de déblocage informatique. La semaine dernière le mouvement se poursuivait, indiquait Isabelle Besnier-Houben, la Secrétaire générale du SGF FO. Par ces mails, les agents font part de leur mécontentement sur leurs conditions de travail ou encore transmettent leurs revendications dans le cadre du projet de réforme des services de justice, intitulé « Justice du XXIe siècle » et annoncé pour juin prochain. « Les nombreux collègues qui se sont improvisés cyberpirates ont voulu adresser un message fort car ils ne se sentent même pas écoutés » par le ministère.

Depuis le 28 mars d’autres actions plus traditionnelles ont débuté. Dans plusieurs villes (Bordeaux, Douai, Marseille...) les greffiers organisent des rassemblements sur les marches des palais. La cause de toute cette grogne ? le contenu du projet de réforme et l’avenir salarial des greffiers (agents de catégorie B ou A). Arguant qu’il n’y a pas d’enveloppe budgétaire disponible, le ministère ne répond toujours pas à leurs demandes de revalorisation statutaire et indemnitaire. Il n’y aurait pas davantage de moyens affectés à la mise en place de la réforme des services, s’inquiète aussi FO. Après la réforme de la carte judiciaire, qui avait supprimé en 2010 beaucoup d’implantations de proximité dont 178 tribunaux d’instance, le projet Justice du XXIe siècle se fait fort de ramener de la proximité entre le justiciable et les juridictions. Cela se ferait notamment par la création, a priori sur le plan départemental, de tribunaux de première instance (TPI), compétents sur de multiples litiges et dont certains seraient spécialisés, en ce qui concerne les contentieux notamment. Pour le ministère, cela implique toutefois de revoir le périmètre des juridictions et de répartir les compétences entre les différents sites rattachés. « Nous contestons la création de ces TPI, qui posent notamment le problème de la localisation des postes. En effet, un greffier serait en poste sur tout le périmètre de la juridiction et non plus sur un site précis », explique Isabelle Besnier-Houben, redoutant une mobilité contrainte pour les agents. Le projet de réforme prévoit aussi de transférer vers les greffiers de nouvelles missions jusque-là dévolues aux magistrats, notamment en matière de contentieux. Reste que cela se ferait sans davantage d’effectifs, s’inquiète FO, conditionnant l’acceptation de principe de ces nouvelles tâches à une revalorisation statutaire et indemnitaire.

Avril 2014