Le Sénat a adopté, en séance de nuit la semaine dernière un amendement auquel E. Macron, lui-même, a donné un avis favorable, visant à proposer une énième réforme et simplification du code du travail, tout cela dans un délai d’un an !

Cet article additionnel a pour objectifs annoncés de permettre d’accroître les possibilités de dérogation au code du travail et de généraliser la primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail et ce, quelles qu’en soient les conséquences pour les salariés.

FO rappelle son attachement à la liberté contractuelle et à l’autonomie de la négociation collective qui ont été fragilisées ces dernières années par les différentes interventions du législateur favorisant en particulier la négociation dérogatoire.

Alors que la commission Combrexelle chargée par le Premier Ministre de réfléchir sur la place de la négociation collective et la hiérarchie des normes commence tout juste son travail ; que le projet de loi Rebsamen relatif au dialogue social vient à peine d’être déposé devant l’Assemblée nationale, ce nouveau cavalier législatif vient percuter de plein fouet leurs travaux respectifs, sans aucune concertation préalable avec les interlocuteurs sociaux.

FO dénonce cette méthode, s’insurge contre cette nouvelle tentative de remise en cause des droits individuels des travailleurs et exige le retrait immédiat de ce dispositif.

Mai 2015