QUELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS ?

Si la substitution –c’est-à-dire le remplacement des substances les plus nocives– n’est pas possible, l’employeur est tenu de mettre à la disposition de ses salariés des protections collectives (systèmes d’aspiration par exemple) et individuelles (masques, gants, etc.). « C’est dans les endroits où il y a une vraie représentativité des salariés et des services internes spécialisés, c’est-à-dire surtout dans les grands groupes, que l’on a le plus de chances d’avoir une réactivité opérationnelle en terme de protection des salariés », analyse Bertrand Neyrand, assistant confédéral FO, chargé du dossier santé au travail.

Dans les petits établissements, il n’existe pas de protection collective pour 44% des situations d’exposition à un produit chimique cancérigène, contre 25% dans les très grands établissements.* « Dans les petites entreprises, il y a un vrai souci de détection des entorses aux obligations de protection des salariés.

Dans certains endroits, il y a tellement peu de contrôleurs, de contrôles vétérinaires par exemple, que les entreprises sont susceptibles d’avoir un contrôle tous les... soixante-quinze ans. À moins que l’alerte ne soit donnée en interne, ce qui est rarement le cas par crainte pour leur emploi. »

Dans les petites entreprises se posent aussi des problèmes de transmission des connaissances. « Prenons une entreprise de peinture en bâtiment, explique Bertrand Neyrand. Le médecin du travail peut demander au patron ce que contiennent les peintures, pour informer les salariés de la façon adéquate de se protéger. Mais il ne le sait pas nécessairement. Les fabricants de produits contenant des molécules chimiques éventuellement cancérigènes ne disent pas toujours tout et, objectivement, ne savent pas toujours tout dans la mesure où les produits sont commercialisés avant même qu’une étude poussée démontre s’il y a oui ou non matière à s’inquiéter... » Bref, les patrons qui n’informent pas leurs salariés ne sont pas forcément de mauvaise volonté. Et ils ne connaissent pas nécessairement les interlocuteurs à leur disposition, telles les « Carsat » (caisses d’assurance-retraite et santé au travail), qui peuvent permettre aux employeurs de diminuer leurs cotisations en échange d’engagements sérieux en matière de prévention.

Les CHSCT, un outil précieux

Les instances représentatives du personnel sont d’autres leviers pour agir sur cette problématique des cancers professionnels. Principalement les CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), obligatoires dans les entreprises de 50 salariés et plus. « Cela suppose que les syndicats se les approprient, qu’ils y reprennent du pouvoir en s’adossant à d’autres compétences, comme les médecins du travail ou les chercheurs spécialisés », conseille Annie Thébaud-Mony.

L’efficacité du travail qui peut être accompli au sein des CHSCT dépend aussi de la capacité des syndicats à organiser les travailleurs, à s’emparer de cette injustice des cancers professionnels. Ils pourraient devenir « les acteurs des inventaires et évaluations des substances chimiques dans leur entreprise », suggère Marie-Anne Mengeot. Pour appuyer leurs demandes, les représentants syndicaux ont constitué des banques de photos, ramenées du terrain, et ils rédigent des petites fiches qui rendent compte des conditions de travail. Le tout pallie (partiellement) l’absence d’attestations d’exposition, normalement fournies par l’employeur.

« Normalement, ces fiches [qui permettent de tracer les toxiques auxquels le salarié a été exposé, ndlr] sont établies par les médecins du travail. Mais ils sont de moins en moins nombreux. Et sur les quelque 6 000 qui restent, la plupart seront à la retraite dans quelques années... », signale Bertrand Neyrand. Qui estime aussi que, sur cette question des agents chimiques, « l’internationalisation semble inévitable ». De ce point de vue, le règlement européen Reach, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques, est « intéressant ». Pour que les salariés sachent ce à quoi ils sont exposés, l’Europe doit contrôler ce qui est fabriqué sur son territoire, mais aussi ce qui y entre. « C’est la seule façon pour les travailleurs d’avoir à leur disposition de quoi se protéger, en connaissance de cause, quand la substitution n’est pas possible. »

* Enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » (Sumer), publiée par la Dares : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

Nov 2013