LE TRANSFERT AU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES EXAMENS ETAGENTS DU PERMIS DE CONDUIRE, POURRAIT REMETTRE EN CAUSE LE CARACTERE NATIONAL DE CET EXAMEN.

Le projet de transfert des examens du permis du conduire vers le ministère de l’intérieur, mené au pas de charge par les ministères de l’Ecologie et de l’Intérieur, ne contient aucune garantie quant au maintien de l’organisation nationale des examens du Permis de Conduire. Pour le SNICA-FO (représentatif à 72% des personnels concernés), les procédures pour passer l’examen du permis de conduire doivent être identiques sur l’ensemble du territoire garantissant l’égalité de traitement des citoyens Après plusieurs rencontres entre le SNICA-FO et des représentants des deux ministères, force est de constater, que les garanties attendues par les personnels ne sont pas au rendez-vous. Aucun engagement concret n’a été proposé. Le dialogue social prôné par le gouvernement Ayrault ne serait-il qu’un leurre ?

Face aux enjeux et à l’autisme dont font preuve nos administrations depuis le mois de juin, les Inspecteurs et Délégués du permis de conduire et de la Sécurité Routière seront en grève illimitée à compter du 22 octobre 2012, pour défendre l’organisation et la gestion nationale des examens et des corps.

Ils revendiquent : Le gel du projet de transfert, sans limite de durée, assorti d’études d’impact détaillées, menées avec les organisations syndicales représentatives, pour garantir aux agents :
– - Le maintien de la gestion centralisée des examens et des corps,
– - Des effectifs avec, a minima, le remplacement de chaque départ à la retraite,
— Le respect de tous les engagements obtenus en 2011 et mars 2012,
– - Une reconnaissance de leur implication dans les nombreuses réformes par le biais de leur régime indemnitaire.

oct 2012