LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ Le document préconise de « trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche ». Piste avancée : une modulation des cotisations sociales pour décourager le recours abusif aux CDD, qui représentent actuellement trois recrutements sur quatre. Les négociateurs devront aussi identifier les moyens d’encadrer « les temps partiels portant sur un faible nombre d’heures », et améliorer l’accompagnement et l’accès à la formation des salariés en fin de CDD et d’intérim.

ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ ET DE L’EMPLOI Pour « éviter les ruptures brutales », le gouvernement souhaite un « meilleur partage de l’information avec les institutions représentatives du personnel », et un « rôle accru reconnu aux salariés et à leurs représentants ». Il appelle à des « actions de renforcement de l’employabilité des salariés », et à l’« amélioration de la portabilité des droits à la formation ».

AMÉLIORER LES DISPOSITIFS DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI Outre l’amélioration et l’unification des dispositifs de chômage partiel, il convient, selon le document, d’apporter « des garanties juridiques pour les salariés et les entreprises lorsque des accords collectifs d’entreprise visent à maintenir l’emploi et l’activité dans un contexte de difficultés conjoncturelles aiguës ». Ces garanties « devront porter notamment sur les conditions de conclusion de ces accords, la loyauté de leur application [...] et sur les conséquences pour les salariés du retour à une meilleure situation de l’entreprise à l’issue de l’accord ».

AMÉLIORER LES PROCÉDURES DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS Le gouvernement souhaite « clarifier et sécuriser les procédures », en particulier « la nature et la temporalité de l’intervention de tiers dans la procédure (services de l’État, recours à l’expertise, intervention du juge) », « le rôle plus important à donner à l’accord collectif » dans ces procédures, mais aussi aux services du ministère du Travail, « sans toutefois revenir à l’autorisation administrative de licenciement ».