C’est possible grâce à BLOCTEL, organisme officiel dénommé « Opposetel », créé par la loi Hamon du 17 mars 2014.

Cette procédure n’est ouverte que depuis le 1 juin 2016 et permet à un particulier d’inscrire ses numéros de téléphone sur une liste d’opposition.

Il faut pour cela : · Se connecter sur le site internet www.bloctel.gouv.fr · Entrer son numéro de téléphone fixe ou mobile. Quelque temps plus tard vous recevrez un récépissé (par mail ou SMS) vous informant de la date d’effet (30 jours maxi après l’inscription) et de sa durée limitée à 3 ans. Un courriel ou courrier postal vous sera envoyé avant l’expiration du délai de 3 ans et l’inscription initiale pourra être renouvelée de la même façon.

Attention : Les personnes qui étaient inscrites sur PACITEL doivent s’inscrire sur BLOCTEL, ce n’est pas automatique !

Pour l’AFOC, il est dommage de devoir s’inscrire. Notre revendication était que le démarchage téléphonique soit automatiquement interdit sauf acceptation expresse de l’usager.

Pour ceux qui ne disposent pas d’internet, il est possible de s’inscrire par envoi d’un courrier à l’adresse suivante : Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 TROYES. La lettre doit comprendre : · Votre nom, prénom, adresse, numéros de téléphone · Les numéros de téléphone (fixe comme mobiles que vous souhaitez inscrire sur BLOCTEL (maxi 8 numéros possibles)

Il sera indispensable de remplir un formulaire de réclamation, disponible sur le site de BLOCTEL , à envoyer à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour faire sanctionner le démarcheur en faute. La différence avec l’ancien système PACITEL, qui n’existe plus, est que c’est une obligation pour les professionnels de respecter la liste d’opposition au démarchage téléphonique (article R121-7-2 du code de la consommation). Son non respect entraine une amende de 75.000 euros pour un professionnel et de 15.000 euros si le démarcheur est un particulier (article 121-34-2 du code de la consommation).

L’AFOC rappelle qu’un démarcheur téléphonique doit :
– Indiquer au début de la conversation son identité et la nature commerciale de son appel (article L121-20 du code de la consommation)Faire apparaitre son numéro qu’il est interdit de masquer (article L121-34-2 du code de la consommation).Tous les démarchages ne sont pas concernés par l’obligation de respecter cette liste d’opposition.
– En cas de relations contractuelles existantes : par exemple votre assureur et votre banque pourront continuer de vous appeler pour vous faire des offres.
– En vue de la fourniture de journaux ou magazines.
– Pas t’interdiction pour les instituts de sondage ou pour les associations à but non lucratifs, à condition qu’il ne s’agisse pas de prospection commerciale.
– Enfin la loi s’applique certes aussi aux sociétés françaises « donneurs d’ordres » auprès de centres d’appel basés à l’étranger mais pas aux sociétés étrangères.

Ne sont pas non plus concernés les SPAM et SMS. BOCTEL ne filtre pas les SPAM vocaux et les SMS. Pour cas de démarchages non sollicités il faut faire des démarches sur le site « STOP aux SPAM » : http://www.33700.fr/