La Conférence sociale s’est achevée le 10 juillet au soir clôturée par un discours du Premier ministre après la remise des synthèses de chaque table ronde par les « facilitateurs » (personnes qualifiées qui animaient les tables rondes, elles-mêmes présidées par le ministre en charge du dossier).

Au total, deux jours de table ronde sur sept sujets différents et pour FORCE OUVRIERE une vingtaine de camarades mobilisés y ont participé sur la base de nos positions et revendications. Chaque table ronde était pilotée par un secrétaire confédéral.

Dans son discours de clôture, le Premier ministre a dessiné la feuille de route sociale issue des travaux de cette conférence. Il ne s’agit ni d’un diagnostic partagé, ni d’un relevé de décision négocié.

Ce que FORCE OUVRIERE relève du discours de clôture d’une manière générale sur les points les plus importants :

 Le Premier ministre a annoncé la création d’un conseil ou d’un commissariat du dialogue social et de la prospective, écho à notre demande persistante de remettre en place le Commissariat au plan pour retrouver un lieu transversal de débat à froid ;

 Le Premier ministre a proposé, s’agissant de l’emploi, une nouvelle démarche pour la sécurisation de l’emploi en exprimant que « la négociation » compétitivité/emploi, mal engagée n’est plus à l’ordre du jour et indiquait que l’acte 2 de la négociation sur le marché du travail « ce n’est pas non plus mon état d’esprit ».

Pour FORCE OUVRIERE qui martèle depuis des mois de façon constante et permanente son opposition sur ces deux points, l’expression du Premier ministre sur ces deux sujets rejoint notre analyse.

FORCE OUVRIERE a été entendu sur des points, plus précis, suivants :

• Bilan en 2013 sur la représentativité, point sur le lequel nous avons réaffirmé nos positions ;

• Pas de colégislation ou de confusion entre contrat et loi mais obligation de consultations sur projets ou propositions de loi ;

• Diverses pistes en matière d’emploi et de précarité, le Premier Ministre marquant son opposition à la logique des accords compétitivité emploi ou à celle d’une globalisation marché du travail ;

• Primauté aux salaires, renégociation des minima conventionnels de branches ;

• Arrêt de la RGPP et évaluation de la situation du service public au 25 septembre ;

• Recréation de l’équivalent d’un Commissariat au plan ;

• Mise en œuvre d’une stratégie industrielle.

Bien entendu il conviendra d’être plus que vigilant pour la suite.

En matière de Constitution, sous réserve des discussions à venir (il faut toujours être prudent, voir méfiant !) il s’agirait de préciser l’obligation de consultation en cas de projet ou proposition de loi sans que le contrat s’impose au Parlement (pas de colégislation ou de corporatisme politique), contrairement à ce que souhaiteraient la CFDT et le Medef.

S’agissant de la protection sociale collective, une discussion va s’engager sur son financement. Nous réaffirmerons nos positions, notre attachement à la cotisation et notre opposition à la TVA et à l’utilisation de la CSG (qui pèse essentiellement sur les salaires) pour faire un choc de compétitivité.

Sur les retraites, l’an prochain, le débat sera conflictuel, là encore nous avons réaffirmé et réaffirmerons nos positions. Nous notons pour le moment que le gouvernement réaffirme l’attachement à la répartition.

A la fin de ces deux jours, il s’agit plus, pour le gouvernement, d’orientations que de décisions.

Nous avons aussi noté des contradictions. Par exemple, c’est bien d’annoncer la fin de la RGPP et son évaluation mais il conviendrait de tout geler en matière d’effectif d’ici là.

Par ailleurs, l’intervention de l’Etat nécessite des moyens et le contexte budgétaire apparait volontairement contraint.

De fait, un thème n’était pas l’ordre du jour : la situation internationale et européenne.

En particulier le pacte budgétaire d’austérité perdure avec toutes ses applications en matière d’austérité et de récession.

Juillet 2012