AFPA : les revendications FORCE OUVRIERE
La loi du 13 Aout 2004 relative aux « libertés et responsabilités locales » et notamment son article 13, a transféré aux régions l’organisation et le fi nancement des actions de formation professionnelle. C’est en quelque sorte, l’acte fondateur du désengagement de l’État dans le fi nancement de l’AFPA. Le législateur a également prévu la mise en concurrence, dans le cadre des marchés publics, des actions de formation jusque là financées à l’AFPA sur le mode de la subvention.
Depuis, toutes les régions AFPA en ont fait les frais, que ce soit en Picardie ou en Lorraine, mais aussi et surtout en Rhône-Alpes, région qui peine à se relever d’un KO consécutif à un appel d’off res de 437 lots, un record en la matière.
Depuis, c’est l’AFPA dans son ensemble qui a été menée au bord du défaut de paiement, par les errements d’une direction aux ordres de la nouvelle « gouvernance ». Un nouveau président a été élu ; il annonce un « plan de refondation » de l’AFPA en appelant à « l’union de tous ».
Soyons clairs, cela ne se traduira pas pour Force Ouvrière par un accompagnement des mesures que sera amenée à prendre la nouvelle direction, et encore moins par la mise sous le boisseau de nos revendications. Car c’est dans ce contexte de mise en concurrence et de fragilisation de l’AFPA qu’arrive à présent l’acte 3 de la décentralisation. Fortement soutenu par l’ARF (Association des Régions de France), il prévoit un renforcement des prérogatives des régions.
Pour Force Ouvrière, il s’agit avant tout de réaffirmer nos revendications : l’éclatement de l’AFPA en 22 entités régionales signerait à terme la mort de celle-ci. La seule alternative viable ne peut être que le retour à un fi nancement de l’État.
Force Ouvrière ne peut concevoir un service public que dans le cadre de la République, garante de l’égalité des droits de tous les citoyens, sur l’ensemble du territoire.
Le SNFOAFPA et la FNEC-FP FO alertent l’ensemble des salariés de l’AFPA sur les dangers d’une régionalisation de l’association. Pour exemple, Force Ouvrière rappelle que l’AFPA Guadeloupe, sous la coupe du Conseil Régional, a été fermée du jour au lendemain.
Pour Force Ouvrière, il est clair que le fi nancement de la formation Professionnelle continue et en particulier de l’AFPA doit relever de la compétence de l’État et non des Conseils Régionaux.
Force Ouvrière rappelle que la précarisation des fi nancements de l’AFPA est inscrite dans la régionalisation de la formation professionnelle induite par la loi d’août 2004, et cela quelles qu’en soient ses futures modalités de mise en oeuvre.
Force Ouvrière dénonce les conclusions du rapport Larcher, du rapport Davy ainsi que les propositions issues de l’acte III de la décentralisation qui ouvrent la voie à une prise en compte des droits de la formation par l’individu, au travers du « chèque formation » ou du « compte social individuel ». Ce transfert d’un droit collectif vers une responsabilité individuelle remet en cause les droits inscrits dans le code du travail.
Force Ouvrière affi rme que casser l’AFPA nationale, c’est casser l’accès au titre professionnel, c’est couper le lien entre les qualifi cations et les conventions collectives, c’est programmer la baisse du coût du travail.
La situation de l’AFPA aujourd’hui, qui n’est pas le fruit du hasard, ne fait que renforcer la détermination du SNFOAFPA à la combattre par tous les moyens en recherchant l’unité syndicale autour de ses revendications :
– Maintien d’une AFPA nationale.
– Retour au versement de la subvention de l’Etat.
– Abrogation de l’article 13 de la loi d’août 2004 concernant l’AFPA.
– Maintien de la politique de délivrance du titre professionnel inscrit au Répertoire National des Certifi cations Professionnelles au sein de l’AFPA et, plus généralement, au sein du ministère.
– Retour d’un vrai service d’orientation à l’AFPA.
– Maintien des services de restauration et d’hébergement.
– Maintien de toutes les garanties collectives des personnels.
– Arrêt des fermetures de formations.
Sept 2012