8 mars, journée internationale pour l’égalité des droits
Une chronologie des combats l’égalité professionnelle
– 1900 : loi permettant aux femmes d’accéder au barreau avec accès à la plaidoirie
– 1907 : une loi autorise les femmes mariées à disposer librement de leur salaire
– 1909 : la loi accorde un congé de maternité de huit semaines, sans compensation de la perte de revenus
– 1920 : les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari
– 1924 : les programmes de l’enseignement secondaire ainsi que le baccalauréat deviennent identiques pour les filles et les garçons
– 1928 : congé de maternité, à plein salaire, de deux mois dans la fonction publique
– 1938 : suppression de l’incapacité civile des femmes
– 1942 : les femmes veuves peuvent travailler, même si leurs maris travaillaient déjà, à condition de ne pas causer de licenciement
– 1944 : droit de vote et d’éligibilité pour les femmes
– 1945 : suppression de la notion de « salaire féminin ». La notion « à travail égal, salaire égal » est inscrite dans la législation
– 1946 : le principe de l’égalité femmes hommes est inscrit dans le préambule de la constitution, le congé maternité devient obligatoire et partiellement indemnisé
– 1965 : réforme des régimes matrimoniaux : les femmes peuvent exercer un travail sans l’autorisation de leur mari, bénéficier des avantages sociaux et gérer leurs biens propres
– 1967 : légalisation de la contraception par la loi Neuwirth
– 1970 : instauration du congé de maternité indemnisé à 90 %
– 1972 : une loi instaure le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et femmes
– 1975 : loi interdisant toute discrimination dans la fonction publique ; Simone Veil fait voter une loi dépénalisant et encadrant l’interruption volontaire de grossesse ( IVG ) ; généralisation de l’obligation de mixité scolaire dans tous les degrés de l’enseignement
– 1977 : suppression de l’allocation de salaire unique
– 1982 : les femmes de commerçants et artisans peuvent choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, salariée ou associée
– 1983 : loi Roudy sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, instauration du rapport de situation comparée (RSC)
– 1985 : le congé parental est ouvert à chacun des parents, au choix
– 1992 : loi contre le harcèlement sexuel dans les relations de travail
– 2001 : loi Genisson créant l’obligation de négociations sur l’égalité professionnelle
– 2006 : loi sur l’égalité professionnelle, sans critère contraignant ni sanction, en cas de non-respect des objectifs.
– 2010 : un dispositif de sanctions financières en cas d’absence de négociations sur l’égalité est mis en place.
– 2011 : vote d’une loi visant à féminiser les instances dirigeantes des grandes entreprises.