L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 - signé entre autre par FO - sur le stress au travail est étendu par arrêté publié au JO du 6 mai 2009.

Les dispositions de cet accord sont donc obligatoires pour tous les employeurs, quels que soient la taille et le domaine d’activité de l’entreprise. Tous les salariés sont potentiellement concernés quel que soit le type de contrat (CDD, CDI salariés des entreprises sous-traitantes et travailleurs intérimaires).

L’ANI sur le stress au travail vise a augmenter la prise de conscience et la compréhension par les employeurs, les salariés et leurs représentants. C’est un outil qui permettra de détecter, prévenir, éviter et faire face aux problèmes de stress au travail.

Selon l’accord "un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face..."

L’identification d’un problème de stress au travail doit passer par l’analyse de "facteurs" de stress, tels que l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement de travail, la communication et des éléments subjectifs tels que les pressions émotionnelles, sociales, etc...

Dès qu’un problème de stress est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer ou à défaud le réduire.

L’employeur doit déterminer les mesures appropriées en associant à leur mise en oeuvre les représentants du personnel ou à défaut les travailleurs. Il peut s’agir de mesures collectives ou individuelles : amélioration de l’organisation du travail, sensibilisation et formation de l’encadrement.

L’accord souligne qu’ "il importe de tenir compte... de la responsabilité des employeurs dans la lutte contre les problèmes de stress au travail."