Force Ouvrière relève la parution, qui n’est pas fortuite, d’un rapport sur la refondation du droit social comportant des préconisations relatives aux institutions représentatives du personnel (IRP), alors que les interlocuteurs sociaux sont en cours de délibération sociale à ce sujet et n’ont pas été consultés sur cette proposition.

Rapport à propos duquel le ministre du travail manifeste, comme par hasard, son « vif intérêt » et l’intégration probable de ces orientations dans l’agenda social 2010.

Force Ouvrière tient à rappeler que le principe de liberté de négociation collective est un principe essentiel de la démocratie sociale. On ne comprend d’ailleurs pas très bien que les auteurs veuillent un droit social moins réglementaire, mais préconisent un règlement de plus pour réduire le champ de compétence des IRP !

Le respect de la démocratie sociale implique donc de ménager l’autonomie des interlocuteurs sociaux quant à l’opportunité de telle ou telle orientation, sur des sujets relevant de la négociation.

Pour Force Ouvrière, on ne peut pas prétendre favoriser le dialogue social en recherchant, par ailleurs, la simplification des IRP et la dégradation de leurs moyens.

Force Ouvrière est fermement opposée à toute régression des prérogatives des IRP, dont la délégation unique du personnel, instituée en 1993, est le parfait exemple.

Dans le même ordre d’idées, il n’est pas davantage question pour FO de s’inscrire dans une réforme du comité d’entreprise qui affaiblirait les compétences et les moyens de la représentation des travailleurs.

De telles orientations sont particulièrement inappropriées alors que la crise économique et donc sociale frappe de plein fouet. L’agenda social de 2010 gagnerait ainsi à se concentrer plutôt sur le partage de la valeur ajoutée ou encore sur la politique salariale.

Le contenu de ce rapport souligne la nécessité d’être très vigilant sur les IRP dont il faut plutôt renforcer les compétences et les prérogatives pour une meilleure connaissance des entreprises et de leur fonctionnement.