Un peu d’histoire

, par udfo53

L’inspection du travail naît d’une carence dans l’application du droit du travail. Le Conseil des prud’hommes (création en1806) existait bien mais il manquait un mécanisme de contrôle administratif chargé de relayer en justice les plaintes des salariés, voir de s’y substituer.

Avant la création officielle de l’Inspection du travail il existait toutefois un corps qui avait été créé pour contrôler l’application de la loi du 22 mars 1841 sur l’interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans. Celui -ci manquait toutefois d’indépendance.

C’est la loi du 19 mai 1874 qui créée l’Inspection du Travail. Un service de 15 inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux la compose. C’est les conseils généraux qui doivent financer ce corps.

Devant le peu d’empressement de ces derniers et la mise en place d’une législation internationale du travail, le Gouvernement instaure par la loi du 2 novembre 1892 un corps d’inspecteurs, fonctionnaires de l’Etat. Cette loi prévoit la possibilité pour les inspecteurs de pénétrer librement dans toutes les entreprises, de saisir le juge qui sanctionnera les entraves au droit du travail.

L’inspection du travail sera rattachée au Ministère du Travail - lors de sa création- en 1906.