Travailler dans le froid

, par udfo53

Travailler au froid peut se révéler dangereux pour la santé des salariés. Les situations professionnelles exposant les salariés au froid sont nombreuses : travaux en extérieur en période hivernale, entrepôts frigorifiques, chambres froides, etc...

Même si aucune température minimale n’est prévue par la loi, l’employeur doit veiller à prévenir tout risque lié au froid.

La température minimale de travail

La loi ne fixe aucune température minimale pour le travail. Selon l’INRS (Institut national de la recherche scientifique), une vigilance s’impose dès que la température ambiante, à l’abri du vent, est inférieure à 5°C. Des températures inférieures à 15°C peuvent, selon les personnes, entraîner un inconfort à des postes sédentaires ou de pénibilité légère.

Le risque est plus important pour les salariés travaillant en extérieur en cas d’exposition au vent ou à l’humidité.

Une évaluation obligatoire des risques par l’employeur et sa transcription dans le document unique

L’employeur doit réaliser une évaluation des dangers liés au travail du froid conformément à son obligation générale d’évaluer les risques professionnels (article L.4121-2, 2° et L. 4121- 3, al 1 du Code du travail) ainsi que des événements ou facteurs qui peuvent conduire à la survenue de ces risques.

Il doit prendre en compte les facteurs climatiques ou ambiants mais également les facteurs inhérents au poste du travail ou à la tâche effectuée, tels que la durée d’exposition en continu au froid, le travail en extérieur dans les zones non protégées du vent ou de la pluie, de l’absence de salle de repos chauffée, de l’insuffisance des pauses de récupération, etc.

Les facteurs individuels (sexe, âge, etc.) sont pris en compte par le médecin du travail qui est le seul a posséder des informations confiden tielles propres au salariés (antécédents de lésions cardiaques ou vasculaires, asthme, pathologies pulmonaires, prise de certains médicament, etc.).

Dans cette démarche d’évaluation, l’INRS propose des outils comme :

 L’indice de refroidissement éolien qui fournit la température ressentie par l’organisme en fonction de la vitesse du vent (perte de chaleur du visage, des parties du corps les plus exposées au froid…). Des niveaux de danger d’une exposition au froid peuvent ainsi être établis ;

 L’indice IREQ d’isolement vestimentaire utilisé dès que la température sèche de l’air est inférieur à 10°C. Ainsi, dès que l’isolement vestimentaire est inférieur à l’indice IREQ, il est possible de calculer une durée limite d’exposition afin d’empêcher toute hypothermie ;

 La norme ISO 7726 qui définit la température de l’air et de rayonnement, l’humidité et la vitesse de l’air ;

 La norme ISO 8996 qui évalue la dépense énergétique qui est la quantité d’énergie dépensée par un individu pour assurer son métabolisme de base, le maintien de sa température interne corporelle, sa croissance et son activité musculaire. Elle nécessite au minimum le recueil de la fréquence cardiaque. En vertu de l’article R.4121-1 du Code du travail, L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, avec l’inventaire des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

L’employeur est passible d’une amende de 1 500 € portée à 3 000 € en cas de récidive, en cas d’absence de transcription ou de non mise à jour de l’évaluation des risques (article R.4741-1 du Code du travail).

Des mesures et actions de prévention adaptées mises en place obligatoirement par l’employeur

A l’issue de cette évaluation, l’employeur est tenu de réaliser des actions de prévention et d’adopter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, en tenant compte des conditions climatiques (article L.4121-1 et L.4121-3, al. 2 du Code du travail).

L’employeur doit, après avis du médecin du travail et du CHSCT, ou à défaut, des délégués du personnel, prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (article R.4223-15 du Code du travail).

Le code du travail prévoit plusieurs sortes de mesures préventives liées à :

> La conception et aménagement des locaux de travail et annexes :

 Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère (article R.4223-13 du Code du travail) ;

 La conception et la réalisation des locaux de travail et des annexes doivent permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes supportées par les travailleurs (article R.4213-7 du Code du travail) ;

 L’employeur doit s’assurer que la température des locaux de restauration, de repos, de permanence, ainsi que les locaux sanitaires et de premier secours est adaptée à leur destination (article R.4223-14 du Code du travail) ;

 Les locaux affectés aux vestiaires collectifs, lavabos, douches ou cabinets d’aisance doivent être convenablement chauffés (articles R.4228-4 et R.4228-12 du Code du travail). La température de l’eau des lavabos et des douches doit être réglable (articles R.4228-7 et R. 4228-9 du Code du travail) ;

 Les équipements et caractéris