Le rapport Bailly concernant les exceptions au repos dominical dans le commerce vient d’être publié.

Même si le rédacteur affirme vouloir préserver le repos dominical, les dispositifs préconisés élargissent de fait les possibilités de dérogations.

Force Ouvrière s’oppose à la proposition de modification qui permettrait d’ouvrir les commerces de cinq à douze dimanches par an (7 accordés par le maire + 5 dérogations de droit par les commerçants).

Force Ouvrière condamne également la création des périmètres d’animation concertés touristiques (PACT) et les périmètres d’animation concertés commerciaux (PACC) qui remplacent les zones touristiques et les puces existants. Sous couvert de simplification, le rapport aboutirait à étendre les dérogations au repos dominical.

De fait, on passerait de dérogations sectorielles à des extensions géographiques, ce qui pourrait conduire à un élargissement du travail du dimanche

Par ailleurs, Force Ouvrière note positivement la volonté d’harmonisation des compensations dont bénéficieront les salariés travaillant le dimanche qui répond à l’une de nos revendications.

Sur ce point, comme sur les autres, Force Ouvrière restera vigilante aux suites qui seront réservées à ce rapport.

Nov 2013