« Payez plus pour moins de services » semble résumer l’impression générale vis-à-vis de syndics et autres gestionnaires d’immeubles contre lesquels monte un nombre impressionnant de griefs, qu’ils soient grands ou petits. Certains grands propriétaires, telles que les Mutuelles du Mans, devraient réfléchir à deux fois avant de mandater même de grands syndics et administrateurs de biens comme Urbania.

Encadrés par les pouvoirs publics jusque-là, les honoraires des syndics sont depuis 1986 libres contractuellement. Résultat : des abus constamment dénoncés qui ont atteint un tel point que le gouvernement a fait mine de vouloir les réglementer. Histoire d’essayer de calmer la colère car concrètement le gouvernement a appliqué son habituelle méthode : agiter un gros bâton et ne rien faire. Pourtant aussi bien des associations de consommateurs que la feue Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui avait été jusqu’à aller au pénal, et l’Institut national de la consommation (INC) ont depuis des années relevé maints abus.

Le récent projet d’arrêté sur le contrat de syndic qui vient d’être concocté par le secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, M. Hervé Novelli, a été vivement critiqué. ConsoFrance, dont l’AFOC est membre, estime qu’une « nouvelle fois, les propositions des associations de consommateurs n’ont pas été entendues ». Ainsi « ne figure dans le texte aucune définition des prestations de gestion courante, qui ne doivent pas donner lieu à une facturation supplémentaire. Le texte introduit en outre une notion « d’archive utile » totalement arbitraire : au-delà de deux ans, les syndics de copropriété ne seront plus tenus de conserver l’ensemble des archives.

Conclusion : le texte ne mettra pas fin aux pratiques abusives et générera des difficultés d’interprétation.

Mars 2010