La restructuration territoriale des services déconcentrés de l’État impacte d’ores et déjà un millier d’agents de Bercy. Cette réforme pourrait par ailleurs induire d’autres effets, s’inquiète FO.

À travers des mobilités géographiques ou fonctionnelles, les agents « de toutes les directions de Bercy sont impactés » par la réforme des services déconcentrés de l’État, souligne Philippe Grasset pour FO Finances.

Lancée le 1er janvier 2016, la réforme, qui restructure les implantations des services – en lien avec la réforme territoriale et la création des treize grandes régions – s’étirera jusqu’en 2019. « Les grands changements devraient avoir lieu d’ici à la fin de l’année », indique toutefois Philippe Grasset.

Un millier d’agents des directions des finances (telle la DGFIP/finances publiques) et des directions interministérielles (DREAL, Direccte…) sont d’ores et déjà impactés, souligne FO, s’inquiétant aussi de la volonté des régions de capter les services de l’emploi voire du développement économique.

En cas de transfert de ces compétences, un tiers des effectifs des services travail et de l’emploi des Direccte seraient touchés. « Cela aurait des conséquences sur le statut des agents », s’inquiète Philippe Grasset.

Par ailleurs, certaines directions « profitent de la réforme pour introduire leurs propres projets ». Les douanes procèdent ainsi à un redécoupage des ressorts de compétences des inter-régions de Nantes, Bordeaux et Montpellier. Cela induira l’organisation de nouvelles élections professionnelles (CAP et CT).

La DGFIP annonce elle la suppression de la direction du contrôle fiscal (D) de l’ex-Région Centre. L’Insee prévoit quant à lui de restructurer le service d’études et de diffusion (SED), non concerné cependant par la réforme des services

Fev 2016