Que deviennent les mentions relatives au DIF sur le certificat de travail ?

, par udfo53

Le certificat de travail doit actuellement mentionner diverses informations relatives au droit individuel à la formation (DIF). (c. trav. art. L. 6323-21 et D. 1234-6).

Ces mentions perdront tout intérêt au 1er janvier 2015, le DIF étant abrogé au moment de l’entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF) (c. trav. art. L. 6323-21 modifié au 1er janvier 2015 ; loi 2014-288 du 5 mars 2014, art. 1-I).

Le décret du 2 octobre 2014 confirme la suppression de ces mentions, sans en imposer aucune sur le CPF. (c. trav. art. D. 1234-6, 3° et 4° abrogés au 1er janvier 2015).

Chaque titulaire d’un CPF aura en effet accès à un espace personnel sur un site Internet tenue par la Caisse des dépôts et consignation sur lequel il pourra connaître, entre autres informations, le nombre d’heures de son CPF (c. trav. art. L. 6323-8 ). Décret 2014-1120 du 2 octobre 2014, art. 3 et 4, JO du 4