Chaque année, la Cour des comptes examine les comptes de la Sécurité sociale. Cette année, dans son rapport rendu public le 17 septembre, la Cour va jusqu’à suggérer à l’assurance-maladie de se retirer des remboursements d’optique.

Pour le Secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, interrogé sur France Culture le 17 septembre, « la Cour des comptes est en train de glisser progressivement, de […] son rôle, qui est de contrôler les comptes, vers l’idéologie ». Autrement dit, la Cour se place là dans un rôle de prescripteur des politiques publiques. À tel point que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, se voit poussée à affirmer dans la presse qu’elle n’est « pas du tout favorable » à un déremboursement total par la Sécu des dépenses d’optique. Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes se prend à définir le contenu des politiques publiques ou sociales. En janvier, elle s’inquiétait ainsi de la générosité des allocations chômage. Plus généralement, elle prône depuis quelques années une réduction des dépenses publiques. Dans le droit fil des recommandations du Fonds monétaire international (FMI), qui suggère de réduire les dépenses de santé.

Prescripteur des politiques publiques ?

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a pointé, le 17 septembre, « une spirale de la dette sociale particulièrement anormale et particulièrement dangereuse », avec un déficit du régime général qui devrait avoisiner les 14,3 milliards d’euros cette année, estimant qu’il existait « des gisements d’économies considérables » dans l’assurance-maladie et notamment dans l’optique. Mais dans le même temps où la Cour suggère à la Sécu de se retirer des remboursements d’optique, elle déplore son désengagement d’un secteur où les remboursements des complémentaires sont largement majoritaires (3,7 milliards d’euros contre 200 millions remboursés par la Sécu). Et elle estime que ce désengagement progressif de la Sécu signe « un grave échec qui compromet l’égal accès de tous aux soins ». Il a débouché sur une croissance des dépenses d’optique et a créé un marché que la Cour juge elle-même « opaque et peu concurrentiel »... Alors, pourquoi aller plus avant dans une tendance qui a montré ses effets pervers ? Aux États-Unis, les dépenses de santé atteignent 17,7% du PIB contre 12% en France, c’est-à-dire que les dépenses de santé se révèlent plus élevées dans un pays qui n’a pas de Sécurité sociale. Dans ce cas, une des solutions ne consisterait-elle pas plutôt à augmenter le taux de remboursement de l’optique par la Sécurité sociale ?

Sept 2013