Les représentants FORCE OUVRIERE des conseils de la CPAM, de la CAF et de l’URSSAF de Laval s’élèvent contre la volonté du Gouvernement de fermer le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Laval.

Une telle décision porterait un grave préjudice aux assurés devant faire appel à cette juridiction pour faire valoir leur droit, et peut même être de nature à les décourager d’engager une action.

Ci-dessous le communiqué de l’union départementale FO de la Mayenne envoyé à la presse le 12/03/2009.

Au niveau national, JC MAILLY, Secrétaire Général de la Confédaration FORCE OUVRIERE, adresse le 9 avril 2009 une lettre à Monsieur HORTEFEUX, Ministre du Travail concernant la suppression des TASS.

Quelques extraits....

"Cette réforme vise à supprimer ceux des tribunaux qui traitent moins de 5OO dossiers par an dans le souci d’une meilleure affectation des moyens de la justice....."

"Le projet .... va mettre à mal une fois de plus le service de proximité qui est dû aux assurés, aux allocataires et aux cotisants..."

"Ce sont encore les plus démunis... les plus fragilisés des citoyens... qui vont pâtir de cette réforme..."

Ci-dessous l’intégralité de ce courrier