COMITE DE SUIVI DE LA NEGOCIATION SALARIALE DE BRANCHE DU 1ER DECEMBRE 2009

Le comité de suivi de la négociation salariale de branche s’est réuni le 1er décembre 2009.

Un bilan de la négociation salariale des branches au regard du SMIC revalorisé au 1er juillet 2009 (1337,70 € brut par mois) a été présenté.

Ce bilan a porté sur la situation des 160 branches de plus de 5000 salariés du secteur général au 1er décembre 2009.

Les branches de la métallurgie (68 branches) et du BTP (48 branches) n’ont pas été prises en compte car elles négocient traditionnellement plutôt en fin d’année. La situation de ces branches sera analysée ultérieurement.

De ce bilan il ressort que dans le secteur général :

–  123 branches soit 77% de 160 branches suivies ont conclu un accord ou émis une recommandation patronale (pour 5 d’entre elles) prévoyant un premier coefficient au niveau du SMIC en vigueur. Ces 123 branches couvrent 7,7 millions de salariés.
–  37 branches soit 23% des branches suivies affichent encore un premier coefficient inférieur au SMIC.

Ces résultats sont légèrement en retrait par rapport à ceux enregistrés au 31 décembre 2008 (à l’époque 81% de branches avaient un premier coefficient supérieur au SMIC).

Pour la majorité des branches non conformes, le retard résulte essentiellement d’un problème de calendrier, la plupart ayant eu un premier coefficient conforme avant la revalorisation du 1er juillet 2009.Certaines branches ont prévu des négociations salariales en décembre. D’autres branches ont prévu des négociations début 2010 afin de prendre compte la revalorisation du SMIC au 1er janvier.

Des fiches détaillées établies par l’administration sur les branches non conformes ont été examinées une par une au cours du comité de suivi. Leur étude a permis de faire passer les positions des fédérations qui nous avaient été transmises.

Trois branches sont identifiées comme présentant des blocages très importants :
–  Habillement commerce succursales où le dernier accord remonte à 2000 ;
–  Parfumerie où les négociations sont bloquées alors que le dernier accord remonte à 2004 ;
–  Edition, cette branche n’ayant pas conclu d’accord depuis juin 2007.

Au final, des rencontres seront organisées par la direction générale du travail avec plusieurs branches : · Ameublement négoce · Caoutchouc · Industrie céramique · Edition · Chaussures commerces détaillants · Experts comptables et commissaires aux comptes · Golf · Habillement commerce succursales · Horlogerie bijouterie commerce de détail · Parfumerie Esthétique

Une rencontre sera organisée avec la direction des affaires civiles et la DGT, s’agissant de la branche des huissiers de justice.

Le Ministre du travail n’exclut pas de mettre en place une CMP à propos de la branche Cartonnage industrie.

Force ouvrière a tenu à faire observer que les branches de moins de 5000 salariés n’étaient toujours pas étudiées.

Elle a également rappelé le problème lié aux rémunérations annuelles garanties (notamment dans l’Edition). L’administration a donné suite à la problématique du tassement des grilles de salaires.

Pour ce comité de suivi, elle a présenté pour la première fois des tableaux d’analyse permettant de veiller à ce que la prise en compte des revalorisations du SMIC ne conduise pas à un tassement de salaires.

Pour chaque branche, deux catégories d’éventails sont calculées :
–  l’éventail par rapport au pied de grille conventionnel afin de mesurer les phénomènes de tassement des grilles par rapport au SMIC ;
–  l’éventail au sein de chaque catégorie socio professionnelle afin de mesurer la prise en compte des qualifications professionnelles par la grille.

Les tableaux remis offrent une photographie de la situation au 15 novembre 2009. Il sera désormais procédé à une analyse détaillée de l’éventail des salaires de chaque branche sur la base de ces documents. Force Ouvrière se félicite de cette nouvelle disposition.