L’employeur peut modifier la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois qu’à 2 conditions

– le contrat de travail doit prévoir les cas de la modification et la nature de cette modification,

– il doit respecter un délai de prévenance de 7 jours. Ce délai peut être réduit par convention ou accord collectif et à condition d’accorder des contreparties. Le contrat de travail peut prévoir un délai de prévenance supérieur à 7 jours.

Si les conditions ne sont pas remplies, le salarié pourra refuser la modification.

Si les conditions sont remplies mais que le salarié invoque des obligations familiales impérieuses, il pourra également les refuser.

Enfin, si l’employeur modifie tellement fréquemment la répartition des horaires que cela a pour conséquence la mise à disposition quasi-permanente du salarié, le salarié pourra demander la requalification de son contrat en temps plein.