Loi travail : ce qui change au 1er janvier 2017 Réforme de la médecine du travail

, par udfo53

La réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail du 8 août 2016 est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Les principales modifications sont :

 La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention ;

 Les visites périodiques biennales sont supprimées. A la place le salarié bénéficie d’un suivi médical dont la fréquence est fixée par le médecin du travail, sans pouvoir être supérieure à cinq ans ;

 Un suivi médical adapté est prévu pour certains salariés (travailleurs handicapés, travailleurs de nuit...) dont la périodicité ne peut dépasser trois ans ;

 Un suivi médical renforcé est institué pour les travailleurs affectés à des postes à risque avec des visites auprès du médecin du travail tous les quatre ans maximum, auxquelles s’ajoutent des visites intermédiaires ;

 La procédure de constatation de l’inaptitude est allégée. Il n’est plus obligatoire pour le médecin du travail de réaliser 2 examens médicaux espacés de 15 jours. Le recours contre les avis émis par le médecin du travail est révisé, celui-ci est désormais porté devant la formation de référé du conseil des prud’hommes.