LE GOUVERNEMENT PROMET D’ENRAYER L’ENVOL DES LOYERS

Il ne s’agit encore que de déclarations d’intentions du nouveau gouvernement. Mais des mesures telles que l’encadrement des loyers dans le privé ou le doublement du plafond du Livret A pour encourager la construction de logements sociaux sont des préconisations que l’Association FO des consommateurs (AFOC) porte depuis des années. Elle les a encore rappelées il y a quelques mois dans le cadre du projet de loi pour faire du logement une priorité nationale. « Nous sommes prudents, nous constatons que les propositions de la ministre du Logement vont dans le bon sens, mais nous attendons de voir ce qui sera réellement mis en place », explique-t-on à l’AFOC.

L’encadrement des loyers dans le secteur privé des zones les plus tendues, notamment l’Île-de-France ou la Région PACA, pourrait être introduit d’ici à quelques semaines. Dans un premier temps, il ne devrait concerner que la relocation. « En général, le propriétaire profite du départ d’un locataire pour augmenter le loyer, explique-t-on à l’AFOC. Avec cette mesure il ne pourra pas aller au-delà du plafond de l’indice de référence des loyers, et c’est assez simple à mettre en place. »

Mais l’AFOC souhaiterait aussi un encadrement des prix dès la première location. Selon ce dispositif, inspiré d’expériences allemandes ou hollandaises, le loyer ne pourra pas dépasser le niveau moyen constaté dans le voisinage pour des logements comparables. « Mais avant, il faut établir un loyer de référence zone par zone, cela demandera encore plusieurs mois », estime-t-on à l’AFOC.

Le gouvernement devrait présenter en octobre un plan global en faveur du logement. Pour lutter contre la pénurie, il promet la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 dans le social. Sur la dernière année, les mises en chantier ont plongé de 22,5%.

Encadrement des loyers

Parallèlement, le niveau des prestations sociales au logement n’a jamais été aussi élevé. En 2011, 6,1 millions de personnes ont bénéficié d’une aide personnalisée, un record. En cumulant aides individuelles et aides aux producteurs, l’État avait dépensé 37 milliards d’euros en 2009.

En février dernier, le Centre d’analyses stratégiques a tenté d’évaluer l’efficacité de ces différents dispositifs. Si leur justification reste indéniable, il conclut à un manque d’efficacité en faveur du logement des ménages les plus modestes. Leur effort financier représentait 41,5% de leur revenu mensuel en 2005 contre 25% en 1998. Car le versement d’une aide personnalisée crée un effet d’aubaine, les bailleurs profitant de la solvabilité des locataires pour augmenter les loyers. L’AFOC préconise plutôt de rattraper les retards sur les aides à la pierre en faveur des producteurs de logements sociaux et appelle à la réquisition des logements vacants, ainsi qu’à l’abrogation de la loi Boutin de 2009 sur le logement.

Quant au Haut Conseil de la famille, dans lequel siège FO, il a envoyé, le 10 mai, à la ministre du Logement dix propositions pour aider les Français à mieux se loger. On y trouve des actions en faveur de la mobilité dans le parc social, le passage à 30% de logements sociaux dans les villes ou la taxation à 100% de la plus-value sur la vente de terrains non bâtis.

6 juin 2012