Madame BOUTIN fait un beau cadeau aux locataires avant de quitter son Ministère...

Responsable de la loi de mobilisation pour le logement et la luttre contre l’exclusion (loi MOLLE), qui durcit la législation au profit des bailleurs, Madame BOUTIN Ministre du logement, a signé sa sortie en permettant qu’elle alourdisse un peu plus les charges des locataires, avec son article 119 qui précise que "le propriétaire a la possibilité d’exiger de son locataire une participation financière aux travaux d’économie d’énergie".

Tout à la hâte de sa promulgation, elle a ignoré la concertation et simplement convoqué le Conseil National de la Consommation pour l’informer que décrets et arrêtés allaient être publiés incessament. Alors même que les associations représentatives des locacataires, dont l’AFOC, s’apprêtaient à finaliser un projet d’accord sur la participation du locataire aux travaux d’économie d’énergie.

L’AFOC rappelle avec insistance que le locataire n’a pas à participer directement au financement de gros travaux, la loi du 6 juillet 1989 posant comme principe que ls grosses réparations reviennent au propriétaire, article 6, et les petites réparations au locataire, article 7.

L’AFOC affirme, une fois de plus, qu’on ne peut demander un tel effort aux locataires dans un contexte économique et social extrêmement difficile. D’autant plus que "les travaux d’économie d’énergie représentent le plus souvent un bénéfice illusoire : d’une part la réduction des charges n’est nullement prouvée, d’autre part la plus-value apportée au bien bénéficie au propriétaire et à lui seul".

L’AFOC réitère donc son opposition formelle à ce transfert de charges sur le locataire et à la remise en cause du principe fondamental d’équité entre ce dernier et le propriétaire.