NECESSITE DE JUSTIFIER SON ABSENCE POUR MALADIE

Pour justifier son absence pour maladie, un salarié doit fournir à son employeur et à la sécurité sociale un avis d’arrêt de travail. Ce certificat doit être transmis dans les deux jours à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. A défaut de dispositions conventionnelles particulières applicables dans l’entreprise, il convient de considérer que l’employeur doit être averti dans le même délai.

Si le médecin traitant prolonge l’arrêt de travail, le salarié doit informer l’employeur et la sécurité sociale selon les mêmes modalités.

Une absence non justifiée peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans certains cas, elle peut entrainer la rupture du contrat de travail pour faute grave.

En tout état de cause, l’absence de justification ne peut être assimilée à une démission. La Cour de cassation considére que l’absence prolongée et injustifiée d’un salarié ne constitue pas en soi une manifestation claire et non équivoque de démissionner. Dans une telle hypothèse, il appartient à l’employeur de prendre l’initiative de la rupture en mettant en oeuvre la procédure de licenciement.

Si l’absence ou le retard dans la justification de l’arrêt de travail est une cause de licenciement, cette règle n’est pas absolue et souffre de quelques exceptions, les magistrats tenant compte des circonstances des faits.

Ainsi la non justification de l’absence n’a pas été retenue comme une cause de licenciement lorsque l’employeur se fonde uniquement sur un retard de 24 heures dans la production de la justification de l’arrêt de travail ou lorsqu’il ne tient pas compte de l’état dépressif du salarié à l’origine du défaut de justification.

Dès lors que l’employeur a été informé par téléphone de l’arrêt de travail ou de sa prolongation, un retard de quelques jours dans la production du certificat médical ne justifie pas un licenciement.

Egalement le licenciement a été écarté lorsque le retard dans la justification de l’absence s’expliquait par l’impossibilité physique du salarié de se déplacer ou son hospitalisation.

Le seul fait pour un salarié dont l’employeur a connaissance de l’état de santé , d’omettre de justifier d’une nouvelle prolongation de son absence à la date d’expiration d’un arrêt de travail pour maladie, ne suffit pas à caractériser l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.

A l’opposé, la faute grave peut être reconnue lorsque l’absence est restée sans justification pendant plus d’un mois, malgré une mise en demeure de l’employeur, cette absence ayant eu pour effet de désorganiser gravement le fonctionnement de l’entreprise.

La cour de cassation écarte, en revanche, la faute grave lorsque l’employeur n’invite à aucun moment le salarié à reprendre son poste de travail et attend plusieurs semaines avant d’organiser la procédure de licenciement.