Les "vielles lunes" de l’Elysée

, par udfo53

En vue du sommet social du 18 janvier, l’exécutif réactive notamment l’idée d’une TVA sociale pour lutter contre le chômage. Quitte à enrayer un peu plus la machine économique qu’il est censé faire repartir.

La situation de l’emploi est on ne peut plus préoccupante. Selon les derniers chiffres officiels, les rangs des demandeurs d’emploi ont encore grossi en novembre 2011, avec 29.900 personnes de plus, sans aucune activité, et même 51.800 en comptabilisant celles ayant eu une activité réduite. Désormais, le nombre total de chômeurs s’établit à 4.244.800 dans l’Hexagone (4.510.500 en incluant les départements d’Outre-mer). Avec une croissance nulle attendue pour les 18 mois à venir, l’année 2012 pourrait être pire.

Face au dilemme, le pouvoir exécutif a promis de dévoiler des « mesures fortes » lors du « sommet social » qui devrait réunir patronat et syndicats le 18 janvier prochain à l’Elysée. Le gouvernement en a déjà avancé quelques-unes. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a dit ainsi vouloir renforcer le chômage partiel, ce dispositif qui permet d’éviter les licenciements grâce à une allocation versée notamment par l’Etat. Le ministre veut le rendre « plus simple et plus rapide à déclencher ». Mais cette mesure demande de « mettre de l’argent sur la table », a prévenu le leader de FO, Jean-Claude Mailly, avant de rappeler que l’Allemagne consacre « dix fois plus d’argent » que la France à ce type d’activité partielle.

L’autre solution envisagée par M. Bertrand est la mise en branle de pactes dits de « compétitivité-emploi » via des accords d’entreprise. Son idée est de permettre aux employeurs d’aménager le temps de travail ou la production en monnayant une garantie d’emploi à court terme. En gros, l’entreprise s’engage à maintenir le volume des effectifs pendant 2 ou 3 ans… en échange d’une réduction de la durée du travail et d’une baisse de salaire plus ou moins proportionnelle. Ce qui reviendrait à modifier un élément essentiel du contrat de travail. Inacceptable, pour FO, même au prétexte de la crise.

Lors de ses vœux à la Nation samedi, le président de la République a relancé de son côté la question de la « TVA sociale » censée lutter contre les délocalisations et dont le mécanisme consiste à « alléger les charges salariales et patronales pour les transférer sur la TVA, augmentée de plusieurs points ». Pour FO, cette TVA est tout sauf « sociale ». Elle ne ferait que fragiliser la pérennité des ressources de la protection sociale collective. En substituant au salaire différé représenté par les cotisations un prélèvement fiscal sur la consommation, on grèverait surtout le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Autrement dit, le contraire des effets recherchés.

À cet égard, Jean-Claude Mailly a mis en garde l’exécutif contre la tentation de ressortir « les vieilles lunes d’avant crise », avant de souligner, « si la situation actuelle est due à la crise, elle l’est aussi à cause de la politique économique menée par le gouvernement qui a énormément réduit les recettes fiscales ces dernières années… quitte à se priver aujourd’hui des marges de manœuvre nécessaires ». Et de l’inviter, « à renoncer à une politique d’austérité qui n’a fait qu’à aggraver la crise en plongeant le pays dans la récession ».

Janvier 2012