La fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé a pris connaissance de la décision des sénateurs le 15 novembre dernier, avec le blanc sein du gouvernement, d’expérimenter dans les trois fonctions publiques le contrôle des arrêts de travail des salariés.

Face au refus unanime des organisations syndicales, le gouvernement avait retiré cette disposition du protocole sur la santé et la sécurité au travail.

Cette proposition revient dans le cadre d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 présenté par Alain VASSELLE. Il confierait la compétence aux médecins des caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts de moins de 6 mois. Celui-ci serait alors effectué sur les arrêts de travail non professionnels et sur les heures de sortie autorisées.

Dans l’hypothèse où l’agent, pour une raison qu’il ne pourrait justifier, ne serait pas présent à son domicile, il pourrait être alors sanctionné par une retenue de la moitié de son salaire !

Cette mesure ne pourrait s’appliquer que dans les collectivités territoriales et établissements hospitaliers ayant un nombre minimal de fonctionnaires, qu’il reste encore à fixer, et sur la base d’une décision volontariste de l’employeur sous réserve de la passation d’une convention locale déterminant les modalités de mise en oeuvre de cette mesure.

Pour la fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé, ces mesures jettent une fois de plus l’opprobre sur les fonctionnaires, en laissant sousentendre que les arrêts de travail de ces derniers sont de complaisance !

La suppression des postes, l’insuffisance de moyens sont responsables de la dégradation continue des conditions de travail, de la qualité du service public et de l’usure professionnelle.

Au lieu d’imposer de tels contrôles, le gouvernement doit stopper les suppressions de postes et créer les emplois statutaires nécessaires à la mission républicaine du service public.

Paris, le 20 novembre 2009.