Le conseil des ministres a entériné mercredi le projet de loi sur la future prime « obligatoire » dans les entreprises de plus 50 salariés. Selon ce texte, le versement de la prime interviendrait dans les trois mois de la publication au Journal Officiel prévu durant l’été. Seront concernées les entreprises qui sont soumises à la participation et dont les dividendes auront augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Son montant pourra être modulé en fonction de l’ancienneté ou de la rémunération des salariés. Exonéré de « charges sociales jusqu’à 1.200 euros », le dispositif pourra aussi prendre la forme d’une cotisation à un régime de prévoyance, d’une distribution d’actions gratuites ou d’un supplément à la participation et l’intéressement. En cas d’échec des négociations avec les représentants du personnel, il pourra être fixé unilatéralement par l’employeur. Il restera facultatif dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le gouvernement prétend ainsi poser sans coup férir un « principe d’équité (qui) permettra aux salariés de bénéficier des décisions prises en faveur des actionnaires »… tout en sachant que sa mesure ne devrait toucher qu’un salarié sur quatre, soit potentiellement 4 millions de personnes concernés tout au plus. Et que les entreprises aux gros bénéfices ne garantiront en rien le versement d’une quelconque prime, à l’instar de Total qui, malgré ses 10 milliards de profits en 2010, va pouvoir y échapper en maintenant cette année le niveau de son dividende de l’an dernier. Au vu des exercices comptables, seulement une entreprise du CAC 40 sur deux serait obligée de le faire. Quant à celles qui y seront contraintes du fait de la loi, certaines chercheraient d’ores et déjà à en contourner la lettre ou l’esprit, rapportait hier matin le journal Les Echos. La parade consisterait à ne pas augmenter les dividendes en rémunérant les actionnaires via le rachat d’actions, à minorer la participation des salariés ou à intégrer la prime dans leurs politiques salariales mais à budget constant.

Pour FO, « force est de constater que la prime a subi un "régime rapide minceur" pour une adoption estivale »…Et préserver la boulimie des actionnaires !

Mai 2011