ACTION SOCIALE : MOTION DE LA CONFÉRENCE DE DÉLÉGUÉS D’ÉTABLISSEMENTS RÉUNIS À PARIS LE 26 MAI 2011

Plus d’une centaine de délégués d’établissements, régis par les Conventions Collectives de la Branche Associative du secteur Sanitaire, Social et médico-social (C.C.N.T. du 31/10/51 – C.C.N.T.66 – Croix Rouge Française – Centres de Lutte Contre le Cancer – Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) et de la Branche de l’Aide à Domicile, se sont réunis au siège de la Cgt-FORCE OUVRIERE à PARIS le jeudi 26 mai 2011.

Ils ont dénoncé la situation alarmante de l’ensemble du secteur professionnel. Cette situation est aujourd’hui amplifiée par la politique de réduction des déficits publics chère à l’Union Européenne, politique de rigueur sans précédent, que le gouvernement veut rendre permanente dans le cadre de la réforme de la Constitution. Les employeurs du secteur cèdent à la pression du politique et ont engagé des processus de révision/destruction des différentes Conventions Collectives dans le but de réduire la masse salariale, de supprimer tous les acquis conventionnels dégradant les conditions de travail des salariés et la qualité d’accueil ou de prise en charge des bénéficiaires. Cela conduit dans les établissements et services à des mesures de « restructuration » allant jusqu’à des licenciements économiques.

Au sujet de la révision de la CCNT 51, les délégués d’établissements considèrent que sa défense est un enjeu majeur dans la situation actuelle. Aucune organisation syndicale défendant les intérêts des salariés ne peut signer une telle révision-régression. C’est pourquoi ils se félicitent des orientations prises par F-O qui ont permis l’existence d’un front de 3 organisations syndicales de salariés (F-O, CFTC, CGT) qui réclame l’arrêt de la révision et s’oppose à toute dénonciation. Ce combat rejoint celui qui est mené dans la CCNT 66 et dans toutes les autres Conventions Collectives qui sont attaquées.

Face à une situation qui ne cesse de se dégrader dans les établissements au niveau des emplois et des conditions de travail, nous, délégués d’établissements, continuons à nous opposer à l’idée d’une Convention Collective Unique qui n’a d’autre but que de mettre en place des conditions minimales d’embauche pour tous les salariés de la Branche professionnelle.

Face à la volonté des employeurs de continuer leur offensive et qui menacent de faire passer en force leurs projets, par le chantage à la dénonciation des Conventions Collectives et accords collectifs de travail, les délégués réunis ce jour rappellent avec détermination les revendications de FORCE OUVRIERE :

– RETRAIT DES PROJETS PATRONAUX DE REVISION DE LA C.C.N.T. 51 ET DE LA C.C.N.T. 66
– NON À TOUTE DENONCIATION
– MAINTIEN ET AMÉLIORATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DU SECTEUR
– AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES

Alors que les négociations salariales sont toujours bloquées et que la baisse du pouvoir d’achat s’accentue, les délégués réunis ce jour décident de renforcer la résistance pour reconquérir tous leurs droits, en s’adressant à l’ensemble de leurs collègues et aux autres organisations syndicales afin de leur proposer :

. De réunir les Assemblées Générales, si possible unitaires, sur la base de ces revendications. . D’engager et d’amplifier une large campagne d’information et de mobilisation, à travers l’ensemble des départements, auprès des salariés concernés. . Dès à présent, de préparer les conditions de la grève massive et reconductible si nécessaire.

Juin 2011