Cette étude permet de dessiner le profil de cette catégorie de la population et d’appréhender les principales caractéristiques des retraites de l’année 2011. Elle conforte toutes nos analyses qui nous autorisent à opposer un démenti à ceux qui prétendent que les retraités sont des nantis et préconisent de remettre en cause les droits et le pouvoir d’achat des retraités.

PLUS DE 16 MILLIONS DE RETRAITÉS

Tous régimes confondus, près de 16,4 millions de retraités ont perçu une retraite de droit direct ou dérivé (pension de réversion). Parmi les régimes de base, le régime général des salariés du privé (CNAV) est le régime le plus important avec 13,1 millions de bénéficiaires. Suivent ensuite la fonction publique d’Etat (civile et militaire), avec 2,1 millions de retraités, les régimes agricoles de la MSA salariés, avec 2,5 millions de retraités, et de la MSA non-salariés, avec 1,7 million de retraités.

DES EFFECTIFS DE NOUVEAUX RETRAITES MOINS NOMBREUX

En 2011, le nombre de retraités de droit direct augmente d’environ 200.000 personnes au cours de l’année, marquant un net ralentissement par rapport aux 360.000 retraités supplémentaires observés en moyenne chaque année entre 2006 et 2010.

Ce ralentissement s’explique principalement par la réforme des retraites de 2010 qui repousse progressivement à partir de juillet 2011 l’âge légal d’ouverture des droits, ce qui fait diminuer le nombre de nouveaux retraités en 2011 (la proportion de retraités dans la population diminue de près de treize points parmi les personnes de 60 ans entre 2008 et 2011, pour les hommes comme pour les femmes).

Les conditions restrictives, à partir de janvier 2009, d’accès au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue a également contribué à la moindre augmentation du nombre de retraités de droit direct. Ainsi, la part des retraités parmi les hommes de 56 à 59 ans diminue d’environ sept points entre 2008 et 2011.

Cette diminution est de plus faible ampleur (quatre points au maximum) pour les femmes, qui étaient moins nombreuses que les hommes à pouvoir partir dans le cadre de ce dispositif avant 2009, du fait de carrières en moyenne plus courtes.

Malgré ce ralentissement, la croissance annuelle du nombre de retraités reste supérieure à celle qui était observée avant 2006. Elle est due à l’arrivée aux âges de la retraite des générations pleines du « baby-boom », nées à partir de 1946 et comptant un tiers d’individus en plus que les générations précédentes.

LA PENSION MOYENNE S’ELEVE A 1.256 EUROS/MOIS

La pension moyenne, tous régimes confondus, s’établit à 1 256 euros par mois pour l’année 2011, soit 0,8% de plus qu’en 2010 en euros constants. Pour autant, la pension nette (après prélèvements sociaux) a baissé de 0,29% en 2011, la hausse des prix ayant été supérieure à la revalorisation légale des pensions. L’étude de la DREES anticipait une correction, a posteriori, de cet écart. Avec 1,30% au 1er avril 2013 (– le 0,3% de CASA), on peut dire qu’il n’en a rien été. La baisse des pensions est bien amorcée...

Cette croissance du montant moyen de pension des retraités d’une année sur l’autre résulte de deux composantes : les deux tiers de cette hausse proviennent de la revalorisation des pensions en 2011 ; le troisième tiers résulte de « l’effet de noria », c’est-à-dire au remplacement des retraités les plus âgés décédés au cours de l’année par les nouveaux retraités disposant de carrières plus favorables.

Entre 2004 et 2011, conformément à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les pensions de retraite ont été revalorisées chaque année selon le taux d’évolution des prix à la consommation (hors tabac) prévu pour l’année.

LES ECARTS DE PENSIONS ENTRE HOMMES ET FEMMES

Les écarts entre hommes et femmes restent importants, même si ceux-ci ont tendance à diminuer ; les hommes perçoivent en moyenne 1 603 euros par mois, alors que les femmes ne perçoivent que 932 euros.

L’avantage principal de droit direct moyen des femmes (hors accessoires et hors réversion) représente 58,1% de celui des hommes en 2011, alors qu’il n’en représentait que 54,6% en 2004.

LES PRIMO-LIQUIDANTS

Au cours de l’année 2008, 812.000 personnes résidant en France ont liquidé un premier droit direct dans un régime de base et perçoivent en moyenne 1.295 euros par mois.

Les femmes, moins nombreuses à disposer de carrières complètes, liquident un premier droit à un âge plus avancé que les hommes et 45% d’entre elles ont leur pension de base principale portée au minimum contributif ou garanti.

Un quart des primo-liquidants de 2008 ont bénéficié d’un dispositif de départ anticipé à l’âge de 56 ans en moyenne. Les hommes sont davantage concernés par ces dispositifs de départ anticipé, plus d’un tiers des hommes primo- liquidants sont partis avant l’âge légal contre seulement 17% des femmes.

Les départs anticipés pour « carrières longues » (salariés qui ont commencé leur carrière avant 20 ans) concernent 16% des primo-liquidants de 2008.

Dans la fonction publique et les régimes spéciaux, les assurés pouvant partir avant 60 ans s’ils ont exercé durant plusieurs années des fonctions de « service actif ou insalubre », qui présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, représentent 6% des primo-liquidants.

Enfin, des dispositifs de départ anticipé pour raison de santé existent dans plusieurs régimes (départ anticipé pour handicap au régime général et dans les régimes alignés depuis 2004, départ anticipé pour invalidité dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux), cela concerne 1% des primo-liquidants.

PRES DE LA MOITIE DES NOUVEAUX PENSIONNES PERÇOIT LE MINIMUM CONTRIBUTIF

Les dispositifs dits de minimum contributif pour les régimes du privé et de minimum garanti pour ceux du public, assurent un montant minimal de pension aux personnes qui ont cotisé durant leur carrière sur la base de salaires très modestes et liquident une retraite à taux plein.

En 2011, 46% des pensions liquidées au régime général sont portées au minimum contributif (montant : 628,99 euros/mois, montant majoré : 687,32 euros/mois au 1.07.2013). La part des départs au minimum contributif est nettement plus élevée à la MSA salariés (74%).

Dans les régimes du public, le minimum garanti est versé pour 28% des nouvelles pensions de la CNRACL et pour seulement 8% des pensions liquidées en 2011 dans la fonction publique d’Etat.

Le minimum contributif concerne plus souvent les femmes : 45% des femmes primo-liquidantes ont leur pension de base principale portée au minimum contributif ou garanti contre 15% des hommes.

LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Avec l’assouplissement des conditions d’accès en 2009, le cumul emploi-retraite progresse sensiblement. En 2011, 311.000 retraités cumulent leur pension de droit direct au régime général avec un revenu issu d’une activité salariée dans le secteur privé.

Les retraités qui cumulent emploi et retraite au sein d’un même régime sont majoritairement des hommes. En 2008, 8,8% des retraités âgés de 66 ans ont cumulé emploi et retraite, dont deux tiers dans le régime général.

LES BENEFICIAIRES DU MINIMUM-VIEILLESSE

Le « minimum-vieillesse » recouvre un ensemble d’allocations qui permettent aux personnes âgées de 65 ans au moins (60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité) disposant de faibles revenus d’atteindre un seuil minimal de ressources. Depuis 2007, pour les nouveaux bénéficiaires, le système a été remplacé par une allocation unique : l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Les allocations du minimum-vieillesse sont financées par le Fonds de solidarité vieillesse.

Au 31 décembre 2011, 572 619 personnes perçoivent l’Allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Les titulaires des allocations permettant d’atteindre le minimum vieillesse se caractérisent par une moyenne d’âge élevée ; les personnes de quatre-vingts ans ou plus représentant 32% des bénéficiaires. Les générations de retraités les plus anciennes ont en effet généralement des pensions plus faibles que les générations plus récentes, et se caractérisent par une surreprésentation de femmes isolées et ayant peu ou pas travaillé.

On peut conclure de cette étude de la DREES que si le système garantit toujours des revenus aux retraités, la désindexation des pensions et des retraites par rapport à l’évolution des salaires a notablement ralenti ses performances. La revalorisation « automatique » sur les prix n’empêche pas quelques « oublis » dans le calcul des revalorisations. Mais on sait que certains trouvent que c’est encore trop et proposent carrément une désindexation des pensions et retraites par rapport aux prix. Le nombre de retraités pauvres (10% actuellement) risque alors d’exploser.

Juillet 2013